La jurisprudence - publié le 20/06/2011

Thèmes abordés

droit, jurisprudence, principes du droit

Résumé du document

La jurisprudence, principes définition (niveau première année de droit)

Extraits

[...] La narration élaborée par les magistrats donne un sens pratique aux mots et pèse dans la détermination des causes. La motivation d'un jugement est d'évaluer si les choses auraient dû se passer autrement, de passer en revue les interprétations possibles et d'en retenir une seule au vu des concepts juridiques disponibles.En racontant le sens muet des choses et en désignant les mœurs comme un lieu d'affrontement avec le droit. Exemple : Lorsque le juge judiciaire annule des contrats, il fait comprendre au législateur qu'il faudrait changer la loi pour mettre à l'abri d'autres contrats de même nature d'annulations contentieuses. [...]

[...] La séparation des pouvoirs, qui s'inscrit dans une logique d'indépendance du juge, implique la défense faite au pouvoir législatif de censurer les décisions de l'autorité judiciaire. La hiérarchie des organes, qui s'inscrit dans une logique de souveraineté, implique la liberté du pouvoir législatif de revenir sur l'interprétation de l'autorité judiciaire. Si la démarche peut se conclure en contrariant la volonté du législateur, si elle tend à montrer que l'interprétation judiciaire est aussi valide que la volonté du Parlement, il devient à nouveau facile, conformément à la hiérarchie des organes, d'instruire le procès en légitimité de l'interprétation conforme. [...]

[...] Cependant elle ne sera pas annulée et la jurisprudence ainsi créée pourrait ne pas être suivie par d'autres cours, à moins qu'elle n'émane de la juridiction suprême. Cependant aucune règle ne fait obstacle à ce qu' un juge rende un jugement contraire à un principe formulé par la juridiction la plus élevée dans la hiérarchie judiciaire et rien ne permet à priori de penser que la résistance de ce juge ne sera pas finalement reconnue par la Cour de cassation. [...]

[...] C'est pour cela que la jurisprudence trouve son achèvement devant une des cours suprême dont le rôle est d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée. (Des revues et des collections mises périodiquement à jour permettent de prendre connaissance des jugements et des arrêts publiés.Le service de Documentation et d'Études de la Cour de Cassation édite deux "Bulletins d'information" par mois et il rassemble tous les arrêts dignes d'être publiés in extenso dans un "Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation") . [...]

[...] Exemple L'article 78-2 du code de procédure pénale relatif aux contrôles d'identité destinés à prévenir les atteintes à l'ordre public avait fait l'objet d'une jurisprudence restrictive et protectrice des libertés individuelles de la Cour de cassation dans un arrêt du 10 novembre 1992. Dans cet arrêt, la Cour de cassation avait considéré que les contrôles d'identité effectués au titre de la police administrative pour prévenir des risques d'atteinte à l'ordre public, n'étaient justifiés que lorsqu'une telle atteinte était directement rattachable au comportement de la personne contrôlée. [...]