Le juge et la loi

Thèmes abordés

Juge, loi, système juridique, application de la loi, l'interprétation juridique, Code civil, contrôle de la loi, constitutionnalité, conventionnalité

Résumé du document

On se rend bien compte toutefois que la loi peut parfois poser problème au juge lorsqu'il doit l'appliquer. En effet dans certains cas la loi est ambiguë, imprécise ou ne prévoit pas certaine situation. Le juge doit alors l'interpréter. On parle du pouvoir prétorien du juge. Cependant le pouvoir du juge évolue et de manière générale on peut noter une montée en puissance du pouvoir judiciaire en France, notamment depuis la Ve République avec l'instauration du Conseil constitutionnel et plus récemment avec l'entrée en vigueur de la QPC. Pour cause depuis cette évolution on remarque que le juge ne se contente pas seulement d'appliquer la loi et de l'interpréter mais que celui comme c'est le cas pour le juge constitutionnel a la pouvoir de contrôler la loi.

Extraits

[...] On se rend compte que le juge est amené à interpréter la loi lorsqu'il s'agit de la préciser, de l'adapter aux situations économiques par exemple ou aux aléas climatiques ou lorsqu'il s'agit de combler les lacunes d'un texte législatif c'est-à-dire d'appliquer la loi à une situation non prévue par celle-ci. Aussi, les méthodes classiques de l'interprétation sont ce que l'on appelle l'interprétation exégèse et l'interprétation littérale. L'une prend en compte seulement la lettre du texte et l'autre la lettre et l'esprit de la loi. Ces deux méthodes imposent donc à l'interprète de rester fidèle à l'idée du législateur et la marge de manœuvre du juge vis-à-vis de ce type d'interprétation est par conséquent relativement limitée. [...]

[...] Le Conseil constitutionnel se fait donc juge de la loi. Par conséquent celui-ci est au-dessus de la loi car il en mesure de la faire disparaître de l'ordonnance juridique. Aussi, le Conseil constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat et depuis la révision constitutionnelle de 1974 de 60 députés ou 60 sénateur afin de contrôler la constitutionnalité d'une loi entre le moment de son adoption et celui de sa promulgation. [...]

[...] Le courant réaliste et le courant légicentriste. Le courant réaliste est un courant représenté aux Etats-Unis par le juge Holmes mais ce courant est aussi représenté en Scandinavie par Hagerstrom. Les réalistes insistent sur l'aspect créateur de droit de l'interprétation juridique. En effet, selon eux lorsqu'un juge interprète la loi, ou la Constitution, il y a nécessairement une part subjective et arbitraire qui rentre dans cette interprétation. Ce qui veut dire que c'est le juge qui dit ce qui est la loi ou encore ce que dit le juge devient le droit. [...]

[...] Le juge interprète la loi. Le juge peut avoir pour fonction d'interpréter la loi. En effet, dans certains cas il est obliger de transformer des termes généraux et impersonnels en une application concrète même si son interprétation n'est pas toujours celle que le législateur aurait voulu. Lorsqu'on envisage cette interprétation de la règle de droit par le juge on doit constater que la valeur de l'interprétation dépendra de la juridiction qui est amenée à rendre la décision. Par conséquent l'interprétation peut varier dans le temps. [...]

[...] Le juge et la loi. Le juge est l'homme le plus puissant de France Clémenceau. Le juge est un magistrat qui remplie une fonction de jugement et non d'arbitrage dans une plaidoirie qui est donc chargé de trancher les litiges opposant des parties, ou plaideurs qui peuvent être des personnes physiques ou des collectivités revêtues par la loi de la personnalité juridique dit personnalité morale, dans le cadre d'une procédure dont la mise en œuvre constitue le procès. Il a pour fonction d'appliquer et d'interpréter la loi qui correspond à une règle juridique suprême, générale et impersonnelle. [...]