La sécurité et le Conseil de l'Europe

Résumé du document

Lendemain WW2, Europe divisée en deux. Début de la Guerre froide, cause initiale est l'impossibilité de s'entendre sur le système monétaire allemand. Thèse française du mythe de Yalta « le partage de l'Europe »



Première organisations internationales sont occidentales (US), puis soviétiques dans un mouvement de réaction :

- OECE (organisation européenne de coopération économique) (1948), pour répartir Plan Marshall.

- CAEM (conseil d'assistance économique mutuelle) Réplique apparente à l'OECE car jusqu'aux 1950's n'a pratiquement pas fonctionné.

- Pacte de l'Atlantique Nord (1949)

- Pacte de Varsovie (1955) Répond plus à l'entrée de la RFA dans l'OTAN

Extraits

[...] Sa décision à un caractère d'arrêt juridique contraignant pour les parties Conditions préalables Chaque Etat devait accepter les droits de recours individuels devant la Commission, devait émettre une déclaration directe dite de l'art.25 de la Convention. Déclaration par laquelle il acceptait d'être poursuivi pour tous les cas à venir, quelle que soit la nationalité du requérant (même si citoyen d'un Etat non membre du Conseil) qui avait épuisé toutes les voies de recours interne. La requête peut tout à fait émaner d'un national envers son pays cf. France où cette requête, postérieure aux arrêts du CE et de la Cours de cassation, est de plus en plus utilisée. [...]

[...] Kosovo (mars 1999) Lors de son cinquantenaire en avril de la même année, l'OTAN explicite sa nouvelle stratégie : Désormais l'alliance s'autorise à intervenir dans des conflits régionaux hors de la zone OTAN. Mais se posent des problèmes juridiques lorsque le CS de l'ONU ne donne pas son accord Décentralisation de l'Alliance : la théorie de l'européanisation de l'Alliance L'alliance, au vue de la zone couverte aurait deux piliers : Nord- américain et européen. Ces deux piliers sont dans les faits d'une grande inégalité. [...]

[...] Alors que l'OSCE s'occupe du problème des minorités en tant que groupe communautaire, le Conseil ne s'intéresse qu'au niveau des droits individuels. II. La Convention Européenne des DDH, le système conventionnel 4 novembre 1950, convention européenne des DDH, à laquelle s'ajoutent 12 protocoles additionnels. Objectifs : - Application des statuts du Conseil de l'Europe - Assure les DDH sur un plan européen. En 1950 on ne disposait que de la DUDH de 1948 (ONU) qui n'avait pas de valeur juridique internationale. La convention des DDH elle, une valeur juridique contraignante. [...]

[...] Le programme supprime les restrictions quantitatives à l'entrée des produits de l'Est sur le marché européen. Produits qui sont souvent plus compétitifs mais de moindre qualité, entre en conflit avec les politiques protectionnistes de la CEE (sidérurgie, textile) Afin de favoriser l'assistance économique, on met en place la BERD, dont le capital est majoritairement souscrit par les membres de la CEE. Pour les pays qui n'ont pas vocation à rentre dans la CEE, car trop orientaux, mise en place du programme Tacis (Russie, Biélorussie, Ukraine, Républiques musulmanes) 2. [...]

[...] D'où une création originale en France : chambre de révision qui traite les arrêts européens. Système qui a fonctionné jusqu'en 1998. G. Le système actuel : la Cour européenne unique Cf. protocole du 11 mai 1994 mis en œuvre à compter du 1e novembre 1998. Pourquoi une cour unique ? - Essayer de réduire la durée de la procédure. La Cour européenne des DDH a même développé la notion de durée raisonnable de procès pour les juridictions internes. - Le système précédent était trop ciblé sur la notion d'équilibre entre les Etats. [...]