Institutions administratives: déconcentration et décentralisation

Thèmes abordés

Institutions administratives, déconcentration, décentralisation, logique Etatique, système de hiérarchie, collectivités territoriales

Résumé du document

L'administration en France est organisée selon plusieurs modèles, qui tous répondent à des logiques et objectifs différents, mais qui, aujourd'hui coexistent et se superposent.
Ces modèles s'articulent autour de trois concepts. Il y a tout d'abord, la notion de Centralisation administrative, un système qui repose sur l'attribution de pouvoirs de décision à des
autorités administratives strictement soumises au pouvoir hiérarchique des autorités politiques et administratives centrales. Mais aussi, la notion de Déconcentration administrative, un système consistant à confier des pouvoirs de décision à des autorités administratives réparties sur le territoire et placées à la tête de circonscriptions administratives. Ces autorités restent soumises au pouvoir
hiérarchique des autorités centrales. Cette notion est en lien avec la Centralisation. En dernier lieu, la Décentralisation, un système d'administration autorisant une collectivité humaine ou un service public à s'administrer eux-mêmes dans le respect de la légalité. Ils sont dotés de la personnalité juridique, d'autorité et de ressources propres.

Extraits

[...] La différence entre Déconcentration et Décentralisation se réalise aussi au statut des autorités concernées. Dans le cadre du pouvoir de l'Etat, toutes les autorités administratives sont nommées par une autorité supérieure (hors Président de la République). Dans le cadre de la Décentralisation, la désignation des autorités administratives s'opère de façon radicalement différente. Les représentants des collectivités territoriales sont tous désignés par la voie de l'élection comme les conseils régionaux qui sont élus au suffrage universel, c'est un critère essentiel de la Décentralisation prévu par la Constitution. [...]

[...] Cet article donne mission au préfet d'assurer le contrôle administratif dans les collectivités territoriales et de veiller au respect de la loi. Le type de contrôle qui se met en place ici, c'est celui d'un contrôle de légalité et non de l'opportunité. La Déconcentration et la Décentralisation sont donc deux systèmes en relation avec l'Etat, même si le second est plus particulièrement en rupture, mais dans les grands traits, ces deux organisations se ressemblent puisque dans les deux cas, le pouvoir local s'exerce sur des territoires infra-étatiques. [...]

[...] En toute logique, dans un Etat Unitaire, les décisions émanent du centre de pouvoir de l'Etat se traduisant par une unité des organes de l'Etat : un seul chef, un Gouvernement, un Parlement, donc une seule unité de droit. Pourtant, après cette étude, il paraissait nécessaire de rapprocher les centres de décisions des administrés, c'est le principe de la Déconcentration et la Décentralisation. Ces deux principes se révèlent donc être nécessaires. Cependant, même si la Centralisation est pour l'instant dominante, avec la réforme engagée en 2010, la Décentralisation ne va-t-elle pas commencer à prendre véritablement de l'importance? [...]

[...] D'ou le terme de Déconcentration. La Déconcentration consiste à confier des attributions administratives à des agents de l'Etat qui sont placés à la tête de circonscriptions administratives territoriales, tels que les arrondissements, les départements ou régions. Elle permet d'alléger le centre en confiant des responsabilités à des autorités administratives représentantes de l'Etat et du Gouvernement : elle rapproche les administrations des administrés. Il faut ajouter que ces agents de l'Etat, sont également placés à la tête de différents services, aussi bien généraux, comme les préfets, que particuliers voire spécialisés comme le recteur dans l'éducation nationale ou même encore, les différents directeurx régionaux ou départementaux. [...]

[...] Ici, malgré son importance et du fait que les deux autres formes découlent d'elles-mêmes, la Centralisation ne sera pas abordée, outre dans cette introduction car en réalité, un système trop strictement centralisé est quasiment impratiquable dans un pays moderne, car il entraîne nécessairement un engorgement du centre par un embouteillage de problèmes sans réelle importance, toute décision sur le territoire supposant une intervention des autorités centrales. Il appelle donc à des corrections et la Déconcentration en fait partie. La Déconcentration elle, ne doit pas être confondue avec la Décentralisation. Ces deux techniques d'organisations sont-elles indispensables et importantes pour le bon fonctionnement de l'administration? [...]