Institutions administratives: la commune

Thèmes abordés

Institutions administratives, commune, organes de la commune, Conseil municipal, maire, mode d'élection, collectivités territoriales

Résumé du document

La commune est un organe des collectivités territoriales (communes, départements et régions), de ce fait, elle appartient au modèle d'administration dit de la Décentralisation (transfert
des compétences de l'Etat vers des institutions distinctes de lui). Dans le cadre de la commune, la Décentralisation est dite territoriale, c'est-à-dire que les collectivités territoriales disposent de la personnalité juridique, d'un budget propre (libre administration), de compétences et de personnels dirigés par des élus.

Extraits

[...] Les fonctions de maire et d'adjoints d'ailleurs, donnent droit à des indemnitées dont le montant varie en fonction de la taille de la commune. Le maire et ces adjoints bénéficient également d'un certain nombre de garanties relatives à leur formation et à leur activité professionnelle. Le maire peut être assité d'adjoints dont le nombre ne peux excéder 30% de l'effectif du Conseil municipal selon la loi du 19 novembre 1982. Le maire n'est pas responsable juridiquement devant le Conseil municipal, ce dernier ne peut donc pas le renverse, il n'y a pas d'équivalent à la motion de censure au niveau local. [...]

[...] En cas de contestation, soit de la part des candidats qui ont perdu, soit de la part des électeurs, soit même du Préfet du département, le juge peut être saisit (Tribunal Administratif du ressort territorial de la commune). Les motifs peuvent variés mais ce sont le plus souvent ceux de fraude et de contestation qui apparaissent. Suite à l'élection des conseillers municipaux, le maire est élu lors de la première réunion du Conseil municipal pour une durée de six ans au scrutin majoritaire à trois tours secret. [...]

[...] Le principe est que la liste qui emporte les élections quelque soit le tour et le score se voit attribuer d'embler la moitié du Conseil municipal. La seconde moitié est répartie entre toutes les listes, y compris celle qui l'a remporté mais cette fois-ci à la représentation proportionnelle. Ce scrutin est à deux tours et pour l'emporter au premier tour, il faut la majorité absolue des suffrages. Si aucune liste ne l'obtient, peuvent se maintenir en vu d'un deuxième tour, les listes qui ont obtenue 10% des suffrages exprimés (les listes de peuvent fusionnées). [...]

[...] L'originalité porte sur le décompte des voix et les possibilités offertes aux électeurs. Pour les communes de moins de 2500 habitants, il n'y a pas de règle particulière, les listes ne sont pas obligées d'être complète, il peut y avoir moins de nom sur les listes que de sièges à pourvoir. Dans les communes de moins de 3500 habitants, le panachage est autorisé, c'est-à-dire que les électeurs peuvent rayer les noms sur les listes en présence pour les remplacer par des noms d'autres listes. [...]

[...] Le maire est officier de police judiciaire, il peut constater les crimes et délits, il est aussi officier de l'Etat civil sous l'autorité du Procureur, il enregistre donc les naissances et décès et procère aux mariages et PACS. Dans la pratique, le maire est un Exécutif proche de la population, il est un autorité de police administrative dans sa commune. Il est donc chargé du maintien de l'ordre public, il peut prendre à ce titre toutes les mesures préventives pour empêcher ou prévenir les troubles publics. Ces pouvoirs de police administrative servent de fondement à l'existence des polices municipales. En cas de carence, le préfet peut se substituer à lui. [...]