Objectif de l'administration, nouvelle charte de déconcentration, préfet de département, loi du 28 Pluviose an VIII, collectivités territoriales, déconcentration, préfet de région
Lorsque l'on parle d'administration, il faut d'abord envisager deux formes de définitions pour montrer l'objectif qu'elle doit atteindre grâce aux moyens qui lui sont conférés. Ainsi on entend d'une part l'administration au sens fonctionnel qui regroupe l'ensemble des activités liées à l'administration et d'autre part l'administration au sens organique, qui regroupe les personnes morales et physiques qui peuvent agir au sein de l'administration.
[...] Quels sont les grands apports de la nouvelle charte de déconcentration ? Le décret du 7 Mai 2015 portant charte de déconcentration vient compléter l'ancien décret du 1er Juillet 1992, portant également charte de déconcentration. Même si ce décret traite d'éléments qui ont été établis par l'ancienne charte, il apporte des éléments nouveaux quant à la déconcentration en France. La France étant un Etat unitaire déconcentré, la nouvelle charte de déconcentration met en avant ce principe de la déconcentration. La charte fait de la déconcentration le principe général de l'administration des collectivités territoriales déconcentrées. [...]
[...] Quel est le grand objectif de l'administration et de quels moyens dispose-t- elle pour y parvenir ? Lorsque l'on parle d'administration, il faut d'abord envisager deus formes de définitions pour montrer l'objectif qu'elle doit atteindre grâce aux moyens qui lui sont conférés. Ainsi on entend d'une part l'administration au sens fonctionnel qui regroupe l'ensemble des activités liées à l'administration et d'autre part l'administration au sens organique, qui regroupe les personnes morales et physiques qui peuvent agir au sein de l'administration. [...]
[...] Ce sont donc les administrations centrales qui s'adaptent en fonction des agissements des autorités au niveau local. Quelles différences faites-vous entre préfet de région et préfet de département ? Les préfets ont été créé par la loi du 28 Pluviose an VIII. Ils forment les représentants de l'Etat au niveau local et sont chargés de la bonne administration des collectivités territoriales. Or depuis le 14 Mars 1964, on distingue deux types de préfets. Les préfets de régions et les préfets de département. [...]
[...] En effet, le préfet de département ne s'occupe que des affaires administratives de son département et le préfet de région de sa région. Là où intervient l'importante distinction, c'est que le préfet de région est un préfet de département mais le département dans lequel il est préfet est reconnu comme le chef-lieu de la région. Par conséquent le préfet de région est ainsi nommé par décret et révocable à tout instant par l'Etat tout comme le préfet de département. Enfin le préfet de région assure un certain pouvoir de coordination de ses préfets de départements. [...]
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