Les fondements du droit administratif

Thèmes abordés

Fondements du droit administratif, droit jurisprudentiel, bases constitutionnelles, Constitution, jurisprudence

Résumé du document

Le droit administratif est une branche du droit majeure aux pouvoirs importants. Début janvier 2014, une polémique naît en France autour de la liberté d'expression et de ses limites. Ainsi, le ministre de l'Intérieur de l'époque Manuel Valls se lance dans une lutte sans merci contre l'artiste Dieudonné Mbala Mbala arguant le caractère antisémite de ses interventions. Au matin du 9, le préfet de Nantes a vu sa décision d'interdire le spectacle Le Mur suspendue par le tribunal administratif de la ville. Quelques heures plus tard et à la demande exceptionnelle du gouvernement, le Conseil d'État se réuni pour rédiger ce qui restera comme l'un des textes majeurs de l'année : une ordonnance cassant le jugement du matin. Un journaliste d'une chaîne d'information dira d'ailleurs à juste titre « On aura plus parlé aujourd'hui de justice administrative que dans toute l'histoire de la chaîne ».

Extraits

[...] Ex : de 1946, article 47 Le président du Conseil des ministres assure l'exécution des lois. Il nomme à tous les emplois civils et militaires, sauf ceux prévus par les articles et 84. Le président du Conseil assure la direction des forces armées et coordonne la mise en œuvre de la défense national Les actes du président du Conseil des ministres prévus au présent article sont contresignés par les ministres intéressés. 2 Un droit administratif fondé sur des arrêts qui font presque force de loi. [...]

[...] Explication du premier fondement du droit administratif : la République. Il fallait donner au pouvoir exécutif vidé de son pouvoir une raison de vivre : diriger une administration qui serait construite après la révolution. La bureaucratie s'aménage son espace Henri Lefebvre (1968) Deuxième fondement : organiser le pouvoir public et s'auto-gérer en tant qu'Etat. A la différence des autres branches du droit, celle-ci traite de l'État en lui-même 2 Une évolution à la faveur des idéologies socialisantes Texte de Léon BUGUIT, Les transformations du droit public Le droit administratif devient positif. [...]

[...] On peut considérer que le droit administratif est un droit jurisprudentiel Il est fondé constitutionnellement A. La jurisprudence, un fondement paradoxalement normatif du droit administratif. Un droit écrit et jurisprudentiel) Texte de François MELLERAY Le droit administratif doit-il redevenir jurisprudentiel ? Un droit jurisprudentiel mais écrit ? Les deux définitions du droit administratif de Melleray. Réponse avec l'explication de P. GONOD et O. JOUANJAN Reprendre la thèse de Melleray tout en tempérant avec le texte de Gonod et Jouanjouan. (Passage assez long reprenant en résumé la théorie de Melleray revue par Gonod). [...]

[...] Dans un premier temps, il s'agit de voir que le droit administratif se fonde à la fois sur son moyen et son but et que les deux se complètent. Dans un second temps il s'agira de montrer dans quelles circonstances le droit administratif tire son pouvoir de la constitution et dans quelle mesure le pouvoir normatif s'exprime (sous forme jurisprudentielle ou légale?) (II). I. Le droit administratif : équilibre entre but et moyen. Le droit administratif est une branche du droit où l'équilibre entre le but et le moyen sont des acquis. [...]

[...] Il y a DES fondements du droit administratif. Le but et le moyen se complètent. La raison vient sans doute de l'histoire de ce droit : ni totalement axé sur le but, ni totalement axé sur le moyen. Référence aux lois des 16 et 24 août 1790 par exemple. Le juge administratif, la création du Conseil d'État (1799) > Le juge a des pouvoirs très larges, il peut par exemple contraindre l'État à se poser en responsable des fautes commises par ses agents (ex 26 juillet 1918 : Epoux Lemonnier) Le droit administratif est donc un droit fondé sur l'obligation de l'État à délivrer un service public tout en organisant sa propre administration. [...]