La fonction de Préfet

Thèmes abordés

Préfet, fonction de préfet, missions du préfet, pouvoir exécutif local, réformes des institutions

Résumé du document

Alexis de Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, observait en 1856 : « depuis 1789, la constitution administrative est toujours restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques ».
La fonction de préfet en est le parfait exemple. Créée par la loi du 28 Pluviôse an VIII (12 février 1800), elle succède directement à une fonction plus ancienne encore, celle d'intendant de justice, de police et des finances née au XVIIe siècle. La volonté du pouvoir consulaire est alors de revenir pour partie sur la très forte décentralisation opérée par la Révolution. Le préfet acquiert alors la double fonction d'agent de l'Etat dans le département en tant que circonscription administrative (droit de la déconcentration) et d'agent de l'exécutif de cette même circonscription (droit de la décentralisation). Dès lors, le préfet est au cœur de l'Etat. D'où la pérennité de la fonction. A peine a-t-on songé à modifier son intitulé : le préfet est devenu « commissaire de la République » en 1848 puis de 1982 à 1988.

Extraits

[...] Ce principe a été confirmé par la loi constitutionnelle de 2003. La loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure a renforcé les pouvoirs de police du préfet en le chargeant d'animer et de coordonner la prévention de la délinquance et l'ensemble du dispositif de sécurité intérieure (unité de police et gendarmerie réunies). Il acquiert un pouvoir de réquisition des biens et des personnes en cas d'urgence. Lé décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements expose les pouvoirs actuellement confiés au préfet Le rôle moteur des préfets de région Les préfets de région ont été créés en 1964 pour participer au développement économique et à l'aménagement du territoire à l'échelon régional. [...]

[...] Le préfet de département ne dispose plus de pouvoirs en matière de police judiciaire depuis la loi du 4 janvier 1993 au titre de la séparation des pouvoirs. En revanche, le préfet est une autorité de la police administrative. Au titre de la police générale, il est chargé du maintien de l'ordre public, de la sécurité et de la protection des populations (décret du 29 avril 2004). Il doit par des décisions réglementaires ou individuelles : - prendre toute mesure de police relative à la salubrité, à la sûreté et à la tranquillité publique dont le champs d'application excède le territoire d'une commune. [...]

[...] Cependant, la circulaire du 16 juin 2004 relative à ce décret rappelle que le département doit rester l'échelon de droit commun et qu'il ne doit pas y avoir de pouvoir hiérarchique du préfet de région sur les préfets de département car cela contribuerait à diluer les responsabilités et qu'il faut éviter d'alourdir le processus de décision déconcentré. L'approfondissement de la décentralisation en 1982 a marqué l'affaiblissement certain des préfets, dessaisis d'une facette de leur pouvoir : la participation à l'exécutif local. [...]

[...] Le préfet acquiert alors la double fonction d'agent de l'Etat dans le département en tant que circonscription administrative (droit de la déconcentration) et d'agent de l'exécutif de cette même circonscription (droit de la décentralisation). Dès lors, le préfet est au cœur de l'Etat. D'où la pérennité de la fonction. A peine a-t-on songé à modifier son intitulé : le préfet est devenu commissaire de la République en 1848 puis de 1982 à 1988. Cependant, cette permanence n'est pas seulement due aux fonctions centrales exercées par les préfets. [...]

[...] Le préfet peut par exemple se substituer au maire en matière de police. En cas de dissolution d'un conseil général, le président du conseil général est chargé de l'expédition des affaires courantes mais ses décisions ne sont exécutoires qu'avec l'accord du préfet. Le contrôle financier Il est très semblable au contrôle administratif. Le préfet est chargé de surveiller la légalité des budgets des collectivités territoriales (leur vote dans les délais légaux, le respect de dépenses obligatoires, leur équilibre). En cas de défaillance des collectivités locales, le préfet saisit la chambre régionale des comptes. [...]