Faut-il supprimer le département? - modernisation et rééquilibrage des institutions

Thèmes abordés

DépartementSuppressionRéorganisation territorialeAdministration territoriale de la république

Résumé du document

La récente remise du rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République illustre la volonté de changement et de modernisation de l'organisation territoriale de la République. En effet, nombreux sont les rapports invitant à une réforme de l'administration territoriale afin d'obtenir une meilleure efficacité des politiques publiques. Les réformes législatives et réglementaires se sont également succédées depuis 1982 modifiant le paysage institutionnel français. Le rapport Attali rendu en 2008 et ce rapport de 2009 concluent que le département n'est pas nécessaire et appellent ainsi à sa suppression. Pourtant, le département est une entité dotée de nombreuses caractéristiques. En effet, la fronde contre la suppression des départements sur les plaques minéralogiques montre que les français sont attachés à leurs départements fruit du consensus à l'assemblée constituante entre Thouret et Sieyès. Les départements sont également une collectivité territoriale de la République au sens de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 c'est à dire qu'ils sont dotées de la personnalité morale, de compétences et qu'ils s'administrent librement par des conseils élus. Le département est enfin le siège de l'administration déconcentrée de l'Etat c'est à dire des administrations qui disposent de compétences déléguées par l'autorité centrale mais qui sont toujours placées sous son contrôle hiérarchique.
Pourtant les départements paraissent dépassés à l'heure actuelle. La région, dernière venue, semble avoir pris les compétences et relégué le département au second plan. Le credo du département de taille réduite proche des administrés semble dépassé par l'évolution des moyens de communications. L'intervention des nouvelles structures de l'intercommunalité continue à brouiller une répartition des compétences floues pour les administrés. D'un autre côté le département est doté de compétences visibles et utiles pour les administrés, telles que les routes départementales ou les collèges, qui favorisent leur attachement.
Nous nous interrogerons sur le point de savoir s'il faut, ou non, supprimer les départements ?
Bien que le département soit dépassé à bien des égards par les structures intercommunales et les régions (I), ils conservent néanmoins une utilité quotidienne dans la vie des administrés (II).

Extraits

[...] Les collectivités territoriales doivent donc transmettre les actes les plus importants afin de permettre au préfet d'opérer ce contrôle. Les actes des collectivités ne seront exécutoires qu'une fois leur transmission au préfet effectuées. Il dispose alors d'un délai de deux mois pour déférer l'acte qu'il jugera illégal au tribunal administratif qui devra ainsi juger de sa légalité. Il dispose également de la possibilité d'assortir son déféré d'une demande de référé suspension. Il est possible pour un administré de saisir le préfet afin que celui-ci exerce le déféré préfectoral (CE Brasseur). [...]

[...] Les départements entraînent donc un coût important pour les administrés qui n'en comprennent pas forcément les causes en raison de l'incompréhension du rôle des départements L'enchevêtrement des compétences des structures administratives A l'heure actuelle, les français sont égarés par le "mille feuilles territoriales" et ne comprennent plus vraiment les rôles et compétences de chaque entité. En effet, entre le département et la région, ou le département et la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale, il est parfois difficile de savoir qui est compétent. C'est dans cette logique d'imbrication problématique, que les propositions de suppression du département sont nées. Elles visent à réduire cet enchevêtrement par la suppression des structures jugées inutiles. [...]

[...] Pourtant, le département est une entité dotée de nombreuses caractéristiques. En effet, la fronde contre la suppression des départements sur les plaques minéralogiques montre que les français sont attachés à leurs départements fruit du consensus à l'assemblée constituante entre Thouret et Sieyès. Les départements sont également une collectivité territoriale de la République au sens de l'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 c'est à dire qu'ils sont dotées de la personnalité morale, de compétences et qu'ils s'administrent librement par des conseils élus. [...]

[...] L'intervention des nouvelles structures de l'intercommunalité continue à brouiller une répartition des compétences floues pour les administrés. D'un autre côté le département est doté de compétences visibles et utiles pour les administrés, telles que les routes départementales ou les collèges, qui favorisent leur attachement. Nous nous interrogerons sur le point de savoir s'il faut, ou non, supprimer les départements ? Bien que le département soit dépassé à bien des égards par les structures intercommunales et les régions ils conservent néanmoins une utilité quotidienne dans la vie des administrés (II). I. [...]

[...] La suppression des organes jugés inutiles permettrait ainsi de donner plus de transparence et de clarté à la démocratie locale. Les département ont donc un poids financier important pour l'Etat tout en manquant de transparence envers les administrés, ils semblent donc totalement dépassés et supplantés par les régions ou les groupements intercommunaux. B. Le département évincé au profit de la région La taille du département semble le conduire inéluctablement à être dépassé par la région La taille critique des départements Paradoxalement, les départements semblent être trop petits et trop grands à la fois. [...]