Quelle évaluation des politiques publiques pour les collectivités territoriales ?

Thèmes abordés

Évaluation, politiques, publiques, collectivités, territoriales

Résumé du document

L'article 15 de la DDHC affirme que «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Cette exigence théorique, n'est cependant abordée que dans les années 80 en France. En effet, on commence à se poser la question de la définition d'objectifs et de moyens de contrôler les résultats. Dès lors, à partir de cette période, l'évaluation des politiques publiques est représentée comme étant une nécessité qui s'accentue au fil des ans. Le Rapport Daleau en 1986 et le rapport Viveret en 1989 aboutissent à la circulaire Rocard et à la mise en place du Conseil Supérieur de l'Evaluation. En 1998, on essaye de faire renaître le CSE en le renommant Conseil National de l'Evaluation. Cependant ce dernier n'a jamais été réuni, alors qu'en 2001 apparaît la Loi organique relative aux lois de finances. Elle introduit une logique de résultat dans la logique de gestion et non plus seulement une logique de moyens. Cette logique de résultat apparait propice à l'essor d'une évaluation de l'impact des politiques publiques. L'évaluation doit permettre la vérification de la mise en place du programme, d'une bonne utilisation des deniers publics, être une aide à la décision, mesurer l'efficience d'une politique afin d'apporter des connaissances objectives et produire des bénéfices collatéraux.

Ce nouveau climat a donc permis un bond en avant au niveau des évaluations des politiques publiques. Cependant, ces évaluations se font le plus souvent au niveau étatique ou au niveau des grandes collectivités territoriales, contrairement aux petites qui s'engagent très peu dans des démarches d'évaluations. Il faut insister sur le fait que les vagues de décentralisation de 1982 et de 2003 ont accordé de plus fortes compétences aux collectivités. Ainsi, les politiques publiques sont de plus en plus décentralisées, ceci engendre l'apparition de nouveaux protagonistes. Par conséquent, des acteurs locaux se voient confier de nouvelles actions qui doivent être évaluées. L'évaluation des politiques locales permet aux élus et gestionnaires locaux de répondre avec efficacité à l'exigence croissante de transparence dans la gestion des affaires locales. Au niveau des moyens, les grandes collectivités disposent d'équipes d'évaluation, d'un budget, de compétences et d'une volonté certaine d'évaluer la politique mise en œuvre. A contrario, pour les petites collectivités le système d'évaluation reste vague et obscure, de même elles ne mesurent pas l'enjeu d'une évaluation des politiques publiques et son importance sur la modernisation de l'appareil administratif. Les petites collectivités n'ont le plus souvent ni les compétences, ni de cellule d'évaluation, ni de personnel formé, ni d'observatoire ou de données fiables et ne disposent d'aucune formation sur les démarches à suivre afin de mesurer les résultats de leurs actions.

Extraits

[...] Ainsi, les politiques publiques sont de plus en plus décentralisées, ceci engendre l'apparition de nouveaux protagonistes. Par conséquent, des acteurs locaux se voient confier de nouvelles actions qui doivent être évaluées. L'évaluation des politiques locales permet aux élus et gestionnaires locaux de répondre avec efficacité à l'exigence croissante de transparence dans la gestion des affaires locales. Au niveau des moyens, les grandes collectivités disposent d'équipes d'évaluation, d'un budget, de compétences et d'une volonté certaine d'évaluer la politique mise en œuvre. [...]

[...] Les objectifs de l'évaluation sont sensiblement les mêmes que ce soit dans une grande collectivité ou une petite. Cependant la nature et la taille de la collectivité ainsi que le budget influent sur l'importance du dispositif d'évaluation. Au niveau des conseils régionaux ou départementaux ou des grandes communes, les dispositifs d'évaluation disposent de meilleurs moyens et d'une place plus importante que dans les petites collectivités locales. Le choix de l'évaluation Il existe trois grandes étapes pour conduire une mission d'évaluation. [...]

[...] Quant à W.HOFSTEE il faut que l'évaluation concerne tous les citoyens afin de permettre aux citoyens et usagers d'être associés aux politiques publiques. Vers une plus forte cohésion des collectivités Les petites communes à travers leur communauté de communes peuvent s'unirent afin d'évaluer les politiques publiques. La coopération intercommunale permet aux communes qui se regroupent de gérer en commun des équipements ou des services publics, d'élaborer des projets de développement économique d'aménagement ou d'urbanisme à l'échelle d'un territoire plus vaste que la commune. [...]

[...] Si cette dernière n'exige que des répondes individuelles ou des besoins d'informations détaillés et si les objectifs du programme sont généraux alors l'approche quantitative est la mieux appropriée. A l'inverse, si les critères individuels sont importants ou si les décideurs souhaitent améliorer les mesures, l'analyse qualitative est la plus appropriée. Le choix des indicateurs et leur fiabilité sont essentiels. Le plus souvent, la meilleure solution est de s'appuyer sur les deux démarches afin d'ajuster la réponse publique. Il n'est pas toujours possible de mettre en place une évaluation externe de toutes les politiques publiques. [...]

[...] I Une évaluation des politiques publiques présente mais incomplète Les petites collectivités peuvent s'appuyer sur les dispositifs qu'elles possèdent afin d'évaluer leur politique. De plus, en fonction de la finalité de l'évaluation, elles devront savoir quel type d'évaluation sera la meilleure. S'appuyer sur des dispositifs déjà en place La collectivité peut, grâce aux dispositifs et aux moyens qu'elle possède, s'appuyer sur le contrôle interne. La démarche d'évaluation est une héritière du contrôle interne. Elle utilise ses méthodes et outils pour orienter son analyse sur les effets et les mesures de l'impact d'une politique publique. [...]