L'europe à la croisée des chemins
[...] ( Usure du consensus originel (Tension grandissante entre 2 conceptions de l'Europe : le grand marché et l'Europe puissance ( Manque de démocratie, déficit démocratique de l'UE L'originalité de la méthode choisit pour répondre au défi de la refondation : Convention Valéry Giscard D'Estaing ( 115 personnes (où étaient présentes toutes les institutions européennes, tous les chefs d'Etat et de gouvernement avaient chacun 2 représentants). Les parlements nationaux ont envoyé aussi leurs représentants. Méthode du consensus. Les travaux se sont déroulés dans la transparence. Cette convention a travaillé de février 2002 à mars 2003. Le document a laissé un certain nombre de questions en suspend laissant aux Chefs d'Etat et de gouvernement le soin de trancher. [...]
[...] En décembre 2001 au Sommet de Laeken on va publier la déclaration le 15 décembre 2001. Condensé de la réflexion européenne du moment : L'Europe a été une réussite du point de vue économique. L'UE est confrontée à un environnement en mutation. L'Europe s'est éloignée des citoyens européens. Dans cet acte ( Refonder l'UE Le Sommet de Laeken propose donc : - Que l'UE doit devenir plus démocratique, plus transparent, plus proche des citoyens. - Nécessité de repenser les compétences de l'UE. [...]
[...] L'UE met 1 milliard d'euros d'aide à l'accompagnement des pays pour l'entrée dans l'UE. La nouvelle politique européenne d'élargissement : Potentiellement l'UE sera une union de 34 pays. La politique de voisinage : pays qui ont une relation intense avec l'UE mais qui, pour la plupart n'entreront jamais dans l'UE : tous les pays voisins orientaux (Ukraine, Biélorussie, Moldavie). L'Algérie, Maroc, Tunisie, Syrie, Israël, Liban, Jordanie. Enjeux de sécurisation de l'UE. Cette politique s'impose parce que tous les pays précités ont une relation intense avec l'UE. [...]
[...] Il s'appuie sur le Comité des représentants permanents (fonctionnaires qui travaillent avec les Ministres) systèmes de vote : Vote à la majorité simple Vote à l'unanimité Vote à la majorité qualifiée (par rapport au nombre de voix des différents pays). Il faut, pour qu'un texte passe, au moins 16 sur 25 état + 72% (232 voix) des voix et ces voix doivent représenter 62% de la population européenne. - La Commission européenne : 25 commissaires européens (un pour chaque pays). Elle a l'initiative des projets ; elle veille à la bonne application des textes. - La CJCE : siège à Luxembourg. C'est le lieu où l'on fabrique le droit communautaire. [...]
[...] Les français optent pour l'approfondissement de l'UE plutôt que son élargissement des sondés réclament une constitution en repartant de 0 et 35% sont pour une constitution en renégociant le projet présenté en de français qui refusent toute entrée de la Turquie dans l'UE des sondés n'ont pas encore digéré les élargissements précédents. Déficit démocratique de l'UE. M. Foucher : «L'Europe était le fruit de l'action d'une élite éclairée. Désintérêt grandissant des européens pour l'Europe ( baisse du nombre de votants aux élections du Parlement européen. [...]
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