L'Europe et les collectivités territoriales - publié le 29/11/2008

Résumé du document

L'Europe et les collectivités territoriales, exposé en droit des collectivités locales, droit public



L'Europe a longtemps ignorée l'existence des collectivités infra-étatiques, au nom du principe de non ingérence dans l'organisation constitutionnelle propre à chaque pays. En effet, les institutions communautaires se contentaient de montrer une bienveillante indifférence à l'égard des entités infra-étatiques, pendant que l'Etat considérait que les relations des CT avec l'UE devaient nécessairement passer par son intermédiaire.





1 - LE RÔLE DE L'EUROPE DANS LE DÉVELOPPEMENT DE L'AUTONOMIE LOCALE

2 - LE RÔLE DES CT DANS LE PROCESSUS D'INTEGRATION EUROPÉENNE

Extraits

[...] La coopération entre collectivités européennes est désormais une condition de l'intégration du fait de la recomposition de l'espace européen - l'intégration change le statut des collectivités frontalières : longtemps excentrées, elles se transforment en lieux de connexion et en nouveaux pôles de développement. La frontière nationale n'est plus une limite et devient une zone de contact et d'intermédiation entre différentes CT qui favorise échanges et relations. La construction européenne est alors porteuse de la formation de nouveaux territoires qui s'affranchissent des limites nationales et de nouvelles formes de coopération transnationale. [...]

[...] Chaque Etat membre est libre de la composition de sa délégation. Le traité de Nice impose seulement à ses membres d'être titulaires d'un mandat électoral ou être politiquement responsable devant une assemblée élue. Il est le porte-parole officiel de toutes les collectivités territoriales des Etats membres avec pour objectif une plus grande association des collectivités territoriales au processus décisionnel communautaire, des citoyens au processus d'intégration communautaire, du Comité même au système institutionnel, ainsi qu'au processus décisionnel communautaire. Le comité des régions est ainsi obligatoirement consulté par la Commission ou par le Conseil de l'Union dans une 10aine de domaines directement liés aux responsabilités locales et régionales (ex : culture, éducation, réseaux trans-européens de transports, télécommunications et d'énergie) En chaque traité élargit les compétences de la Communauté dans des domaines qui touchent la vie des citoyens. [...]

[...] = > La coopération entre les CT apparaît comme une des clés de l'intégration. D'autres initiatives communautaires sur la période 2000-200 ont été menées: URBAN II : régénération économique et sociale des villes et quartiers en crise par l'élaboration de stratégies innovantes et les échanges d'expériences LEADER+ : développement rural exemplaire EQUAL : partenariats de développement transnationaux et novateurs favorisant la lutte contre la discrimination dans le monde du travail. La soumission des CT au droit communautaire En principe, l'Etat est seul destinataire du droit communautaire. [...]

[...] Représentant officiel et institutionnalisé des quelque collectivités territoriales de l'Union européenne. Sa création consacre la reconnaissance de la place et du rôle des collectivités territoriales dans le système institutionnel communautaire. CCL° L'adoption du Traité de Lisbonne il y a qq semaines témoigne de la place faite au monde local et régional au sein de l'UE. Le Comité des régions pourra dorénavant saisir la Cour de justice pour assurer la sauvegarde de ses prérogatives. la politique de cohésion économique et sociale est amplifiée en la redéfinissant comme une politique de cohésion éco, sociale et territoriale. [...]

[...] En conséquence, il persiste en Europe une variété importante de structures territoriales. Toutefois, bien que les structures territoriales varient sensiblement d'un pays à un autre, on observe en Europe une montée en puissance de l'échelon régional. Cette émergence d'un fait régional en Europe peut s'interpréter comme une forme de reconnaissance de leur rôle. Le principe de subsidiarité : pierre angulaire du dialogue politique entre l'UE et les CT La construction européenne est fondée sur le ppe de subsidiarité. Il signifie qu'une action doit être entreprise au niveau le + pertinent. [...]