Emergence du Conseil Europeen

Résumé du document

Depuis 1974, les chefs d'état et de gouvernement se réunissent au moins deux fois par an lors de Conseils Européens. Cette instance nouvelle dont la nature et les missions restent floues, a pris tout au long de son existence une importance croissante, qui s'est d'ailleurs traduite par une médiatisation accrue de ces rencontres au sommet, comme le témoigne l'engouement du public suscité par le sommet d'Amsterdam en juin 1997. Depuis le traité sur l'Union Européenne(TUE) et son article D, le Conseil Européen est considéré comme la clé de voûte de l'Union, et donne à celle-ci «les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales ».

Extraits

[...] La dualité entre les deux Conseils (Union et Européen) serait sans doute moins contraignante si une reforme du Conseil de l'Union parvenait à lui garantir une réelle efficacité décisionnelle. Dans le même sens se pose la question d'un exécutif européen, où le Conseil Européen devient un véritable instrument politique mais dont les actes ne peuvent être utilisés que par l'organe qui possède le réel pouvoir : ici une redéfinition des taches est nécessaire. Les récentes déceptions causées par le Conseil Européen d'Amsterdam sont la parfaite illustration du fait que si le Conseil Européen est un véritable organe d'impulsion dans la construction européenne, il reste encore trop timide et des conflits restent encore prégnants à l'intérieur de cet organe politique, lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre des réformes concrètes comme celle des institutions. [...]

[...] Il est donc enfin nécessaire de nuancer le bilan du Conseil européen, en raison des difficultés et des blocages auxquels il doit faire face. Si le rôle en matière de coopération politique, ne se limite plus depuis le TUE à une simple diplomatie déclaratoire, on regrette qu'Amsterdam n'est pas profité de l'occasion pour affirmer plus encore le rôle du Conseil Européen dans une définition plus claire d'actions communes qui restent sans nul doute encore trop rares, de plus la définition d'une politique de défense commune si elle semble souhaitée par tous ne reste aujourd'hui qu'un doux rêve, vu les moyens dont dispose l'Union. [...]

[...] alors que sont rôle principal est tout autre. Ainsi il est clair que les relations entre ces deux organes politiques sont loin de reléguer le Conseil à un rôle de simple exécutant et la collaboration entre les 2 permet de donner les impulsions nécessaires à la bonne marche de l'Union. Les relations entre le Conseil Européen et la Commission ont put être à l'origine de crainte qui consistaient à penser que l'initiative de la Commission serait spoliée par celle des chefs d'état, alors même que le communiqué final de Paris de 74 stipule que la Commission exerce les compétences et joue le rôle prévu par les traités Ainsi l'expérience a montré que le rôle de la Commission est totalement respecté, et d'autre part de manière à démontrer le rôle du Conseil Européen dans la décision communautaire, la présence du président de la Commission et ainsi qu'un de ces membres est la preuve que le Conseil Européen souhaite renforcer son influence communautaire, et ce sans pour autant spolier la Commission. [...]

[...] Ce rôle du Conseil Européen dans la PESC est renforcé par le TUE qui lui donne ainsi un rôle prépondérant dans le pilier de la PESC et le consacre ainsi comme la plus haute instance de décision dans cette mission. Les 2 conférences intergouvernementales de 90 sur l'union politique et sur l'union économique ainsi que celle de 96 sur les modifications du TUE ont beaucoup contribuées à illustrer ce rôle d'impulsion et d'accélération de la construction européenne. Les succès du Conseil Européen sont indéniables, ce qui est à l'origine de sa médiatisation exacerbée. [...]

[...] Mais on doit constater que l'AUE reste encore muet sur une précision du rôle du Conseil Européen, rôle qui restera en majeure partie régi par la déclaration de Stuttgart sur l'Union Européenne de juin 1983. L'évolution la plus récente se trouve dans le traité de Maastricht sur l'Union Européenne qui institutionnalise plus profondément le Conseil européen et le considère désormais comme la clé de voûte de l'union. L'article D du TUE reprend en effet la déclaration de Stuttgart pour préciser le rôle du Conseil Européen et dispose ainsi Conseil Européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations politiques générales Cependant le TUE ne modifie pas la structure juridique particulière du Conseil Européen et ce dernier reste dans les dispositions communes applicables à l'ensemble de l'Union dans le titre I. [...]