Les élections nationales sous la cinquième République

Thèmes abordés

5ème République, élection, parlement, sénat, président, parlement européen.

Résumé du document

Ce document développe les éléments important concernant les élections nationales sous la 5ème République.

Extraits

[...] § 1 : Le scrutin sénatorial L'article 24.3 de la constitution dispose que « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République ». Un collège de grands électeurs est donc chargé d'élire les sénateurs. Il s'agit des élus locaux, dans le but d'assurer cette représentation des collectivités territoriales. Le mode d'élection des sénateurs dépend du nombre de sénateur qu'il faut élire dans chaque département. [...]

[...] Le découpage des circonscriptions électorales doit se faire sur une base essentiellement démographique. § 2 : Les candidats aux élections législatives Qui peut se présenter aux élections législatives. Comme pour le président de la République les conditions d'élection à l'assemblée nationale sont classiques. Il faut tout d'abord être français, avoir satisfait à ses obligations militaires, et ne pas être concerné par un des cas d'inéligibilité de l'article L 5 et L 6 du code électoral. L'article L 7 a été abrogé par une décision M A et autres du Conseil Constitutionnel rendu le 11 juin 2010. [...]

[...] Elle est donc aujourd'hui abrogée. Pour finir l'article 6 alinéa 2 de la constitution dispose que, « nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ». Cependant un candidat peut après deux mandats se représenter s'il attend 5 ans. Dans le but d'encadrer encore cette élection et d'éviter que des candidats fantaisistes s'y présente, la loi organique du 18 juin 1976 est venu organiser un système de parrainage politique. Pour être candidat à l'élection présidentielle, « un candidat doit obtenir 500 signatures de membres du Parlement, des conseils généraux, du Conseil de Paris, des assemblées territoriales des TOM ou de maire parmi lesquels doivent figurer des élus d'au moins 30 départements ou TOM, sans que plus d'un dixième d'entre eux puissent être les élus d'un même département ou TOM ». [...]

[...] Nous allons nous concentrer sur les élections nationales sous la cinquième République. C'est-à-dire les élections qui se déroulent dans toute la France, dans le but d'élire des hommes politiques qui exerceront leur fonction sur l'ensemble du territoire. Ces élections s'opposent à celles locales, dont le but est d'élire des représentants des collectivités territoriales. Dans le cadre des élections nationales sous la cinquième république, quatre types de scrutins peuvent être identifiés. Il y a d'abord les élections présidentielles (Partie ; puis les élections législatives (Partie ; les élections sénatoriales (Partie et enfin les élections au Parlement Européen (Partie 4). [...]

[...] Elle commence le jour de la publication de la liste des candidats. Les dépenses de campagne font l'objet d'une attention particulière, comme en témoigne la récente loi organique du 5 février 2001 ; instituant une obligation de tenir des comptes de campagne plafonnés à 13,7 millions d'euros. Seuls les candidats ayant obtenus plus de pourront se faire rembourser une partie de ces dépenses. La loi organique du 5 avril 2006 est venue transférée à la commission nationale des comptes de campagnes le contrôle des comptes de campagnes. [...]