Droit suisse - L'appellation apparente de Confédération suisse représente-t-elle réellement l'organisation de l'État suisse ?

Thèmes abordés

droit suisse, Confédération suisse, organisation de l'état suisse, cantons souverains, territoires, états fédérés, vie législative, constitution, E. Zoller, Europe, articles 3 et 44 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Résumé du document

"E pluribus unum", tel fut la devise des États-Unis jusqu'en 1956, remplacée par le célèbre "In God We Trust". Cette devise fut celle apparaissant sur les documents officiels tels que les passeports, et apparats encore aujourd'hui sur le sceau des États-Unis. Venant du latin, cette devise signifie littéralement "un seul à partir de plusieurs", ce qui semble être une bonne représentation de l'État fédéral.
Avant 1848, l'État suisse que l'on connaît aujourd'hui a connu une succession d'organisations différentes. Constitué en "Confédération helvétique" jusqu'en 1798, en République sous la houle de Napoléon Ier jusqu'en 1803 l'État suisse redevient une confédération, qu'elle abandonne ensuite en 1848.
Suite à deux Constitutions de 1848 et1874, la constitution fédérale de la Confédération suisse fut érigée le 18 avril 1999, après une vingtaine d'années de volonté de changements. Celle-ci constitue la 3e Constitution suisse et la 2de depuis le passage à l'État fédéral.

Extraits

[...] Droit suisse - L'appellation apparente de Confédération suisse représente-t- elle réellement l'organisation de l'État suisse ? Commentaire : Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 « E pluribus unum », tel fut la devise des États-Unis jusqu'en 1956, remplacée par le célèbre « In God We Trust ». Cette devise fut celle apparaissant sur les documents officiels tels que les passeports, et apparats encore aujourd'hui sur le sceau des États-Unis. Venant du latin, cette devise signifie littéralement « un seul à partir de plusieurs », ce qui semble être une bonne représentation de l'État fédéral. [...]

[...] Il convient donc se poser la question suivante : L'appellation apparente de « Confédération suisse » représente-t-elle réellement l'organisation de l'État suisse ? L'appellation de « Confédération suisse » n'est qu'une apparence rhétorique, l'État suisse, ne s'organise pas réellement en Confédération, mais plutôt en État fédéral, même organisation que l'Allemagne ou encore la Belgique. Pour répondre à cette question, nous verrons, à travers les articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse, la souveraineté des cantons sur leurs territoires, puis l'organisation particulière et controversée de l'État fédéral. [...]

[...] Cette situation de l'entité fédérée semble être une organisation particulière, partagée entre la liberté qu'on lui considère, mais également tenue d'une entraide envers l'État fédéral. II- L'État fédéré, une organisation particulière et controversée Le canton suisse dispose d'une organisation unique et spéciale, et mise à part l'entraide nécessaire, le pouvoir de chaque canton semble être défini et limité par l'État central Cette organisation qu'est l'État fédéral, car malgré l'appellation de Confédération suisse, son organisation est celle d'un État fédéral, suscite diverses controverses notamment de l'autre côté de l'Océan Atlantique, mais aussi des influences considérables en Europe A. [...]

[...] B. L'État fédéral, un débat à l'international → État central et États fédérés liés par la constitution, alors que la Confédération lie les États par un traité. Débat quant à l'organisation des États-Unis → État fédéral n'est pas considéré comme tel, de l'autre côté de l'océan Atlantique. → État fédéral aux États-Unis pas considéré comme un « gros État composé d'États plus petits qu'il dominerait de sa puissance » E. Zoller, mais comme le « gouvernement d'une fédération d'États ». [...]

[...] Le pouvoir limité des cantons Constitution de chacun des cantons, ne dois être contraire en aucun point à la Constitution de l'État fédéral. → Entraide nécessaire Autonomie que dans les compétences léguées par l'État central « exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération » Article 3. « Les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n'est pas limitée par la Constitution fédérale » Article 3 → Présence d'une souveraineté partagée. Le canton, bien que lié à la Confédération, disposant de certains pouvoirs, est aussi limité par l'État central, permettant de se constituer en véritable État fédéral. [...]