Droit administratif: recours préalable obligatoire

Thèmes abordés

Recours préalable obligatoire, démarches administratives, loi du 31 décembre 1987, recours contentieux, recours administratif

Résumé du document

C'est par la loi du 31 décembre 1987 qu'a été annoncée l'obligation d'utilisation avant tout recours contentieux, d'une procédure préalable de recours administratif.
Depuis toujours, le thème de la relation entre l'administration et les usagers est permanent dans le débat sur le fonctionnement de cette dernière. L'amélioration de cette relation est une
démarche perpétuelle (Qualipref). L'administration, et donc, les fonctionnaires, se doivent d'être au service des usagers pour leur venir en aide dans les diverses démarches administratives qu'ils seront amenés à suivre durant leur existence.

Extraits

[...] L'administration est une institution ancienne c'est pourquoi, en permanence, le législateur tente de la rénover. Par ces recours administratifs préalables obligatoires liés à une certaine souplesse et l'instauration d'un dialogue entre l'administration et les administrés, ce dernier espérait une restauration de cette dernière. Le but de ces recours est d'alléger le travail de l'administration en favorisant un dialogue permettant, d'une part, une meilleure compréhension de cette dernière pour les administrés et d'autre part, cela étant l'objectif premier du dialogue, ne pas déclencher une action si cela n'est pas, après discussion, nécessaire. [...]

[...] De tout temps, le législateur s'estime investit de la mission d'améliorer les relations entre l'administration et les usagers estimant toujours plus, que la protection de ces derniers est insuffisante. Par l'utilisation de ces recours administratifs préalables obligatoires, il offre en plus d'une relation entre les deux, une meilleure compréhension du domaine administratif au citoyen. L'administration, régulièrement, devait faire face à un problème majeur. En effet, dans certains cas, les particuliers intentant un recours, pensaient que leur affaire était examinée par l'administration, alors qu'en réalité ce n'était absolument pas le cas, parce que leur dossier était noyé par les demandes d'autres usagers. [...]

[...] La rénovation de l'Administration. Le législateur depuis longtemps, estime que l'organisation de l'administration est ancienne, et qu'elle doit être modernisée. Plus que cette modernisation, il cherche une amélioration totale, c'est-à-dire, un meilleur système, mais aussi, une meilleure relation entre l'administration et les administrés, puisque régulièrement, les populations sont en lien avec elle notamment par le biais des fonctionnaires pour des démarches de la vie courante. Les recours administratifs préalables obligatoires apparaissent comme étant un assouplissement pour l'administration, souvent débordée, dans le but d'une meilleure compréhension du système administratif pour les usagers A. [...]

[...] C'est une procédure relativement récente et qui pourtant, semble déjà être efficace grâce à son champ d'application très large, et c'est en ce sens que le législateur tente de la généraliser de manière encore plus intensive. Dans le soucis de concilier ces différentes idées, ce dernier a donc créé les recours administratifs préalables obligatoires qui souvent, sont considérés comme améliorant les relations entre l'administration et les administrés. En quoi les recours administratif préalables obligatoire favorisent-ils, voire, améliorent-ils les relations entre l'administration et les administrés ? [...]

[...] Aussi, concernant les documents nécessaires, l'usager peut à présent refuser decommuniquer des informations si cela a déjà été le cas. Ensuite, il y a une nouvelle étendue de la notion de recours administratif préalable obligatoire. Il semble que les recours administratifs préalables obligatoires forment un lien étroit avec la notion tendant à être renforcée au fil du temps, d'amélioration du dialogue entre l'administration et les usagers. [...]