Le dialogue des juges en France et en Europe

Résumé du document

Le dialogue des juges en France et en Europe, dissertation de droit administratif



« A l'échelon de la Communauté européenne, il ne doit y avoir ni gouvernement des juges ni guerre des juges. Il doit y avoir place pour le dialogue des juges » (conclusions du commissaire du gouvernement Bruno Genevois sur la décision du Conseil d'Etat du 22 décembre 1978, ministre de l'intérieur c/ Cohn-Bendit).





I/ Les éléments traditionnels ont pris davantage d'importance.

II/ Le dialogue est devenu une caractéristique du droit d'aujourd'hui.

Extraits

[...] Rôle du rapporteur (Cass février 1999, Oury et 23 mai 2000, Pasqualini; CE décembre 1999, Didier et Leriche ; CEDH août 2002, Didier). Avocat général et commissaire du gouvernement (CEDH, 7juin 2001, Kress ; 12 avril 2006, Martinie ; décret du 1er août 2006). Le délai raisonnable (CE juin 2002, garde des sceaux Maggiera). Une écoute croissante. Citations plus fréquentes des décisions. Eviter les divergences de jurisprudence : pas de conflits inutiles, ajustements nécessaires, attention aux jurisprudences respectives . Le dialogue se construit dans le temps. [...]

[...] La demande d'avis au sein d'un ordre de juridiction. Loi du 31 décembre 1987 (article L 113-1 du code de justice administrative) et, pour les juridictions judiciaires, loi du 15 mai 1991. La saisine pour avis du Conseil de la concurrence (CE mars 1999, sté EDA). II/ Le dialogue est devenu une caractéristique du droit d'aujourd'hui. Davantage de partenaires. En droit interne. Conseil constitutionnel et Conseil d'Etat. Institutions différentes et missions voisines. Domaine de la loi et du règlement. Contentieux des élections. Interprétation et application des principes constitutionnels. [...]

[...] Conclusions Bernard Stirn : Plus qu'un théâtre de conflits, votre tribunal est une instance de rencontre et de dialogue. Loin de débats parfois trip passionnés, détaché des nécessités pressantes de l'urgence, éclairé par l'échange de réflexions qui ont des sources différentes, il a pour mission de faire régner l'harmonie entre les composantes de notre droit affaires environ par an. Les questions préjudicielles, questions de nature à faire naître un doute dans un esprit éclairé (Laferrière). Le cas particulier de la CJCE. [...]

[...] Cour de justice des Communautés européennes et tribunal de première instance ; CEDH ; juridictions suprêmes des Etats européens : la juridiversité . Exemple de l'affaire Techna : High Court de Londres octobre 2003 ; CE octobre 2003. En droit international. Cour internationale de justice. Cour pénale internationale. Comité de règlement des différends de l'OMC. Davantage de questions communes. Tous les juges appliquent l'ensemble du droit. Les juges nationaux sont les premiers interprètes du droit européen. Le juge administratif applique le droit civil, le droit pénal (CE décembre1996, sté Lambda) comme le droit de la concurrence novembre 1997, sté Million et Marais). [...]