La décentralisation après la réforme de 2003 en France

Thèmes abordés

décentralisation, réforme de 2003

Résumé du document

La France est un état unitaire. Un état de nature unitaire c'est un état ou tout les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.
Cette forme d'état est la plus rependu dans le monde entier. L'état unitaire est souvent diviser en plusieurs territoires, comme avec les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales se sont des divisions de l'administratives placé au dessous de l'état, il en existe plusieurs sorte de divisions tel est le cas avec les communes, les départements, les régions. Entre chaque division et l'état central, il y a la présence de relais, des relais incarné par des fonctionnaires de l'état. L'état unitaire s'oppose a l'état fédérer, qui lui est un territoire diviser en plusieurs états ayant leurs propre constitution, loi, règle mais placer sous le contrôle d'une entité supérieur. Il existe plusieurs formes d'état unitaire, l'état unitaire centralisé, déconcentré et décentralisé. La France est un état unitaire de type décentralisé. La décentralisation consiste à un transfert de pouvoirs de la part de l'État vers des personnes morales de droit public, qui sont incarné par des collectivités. Ces collectivité bénéficie d'une autonomie définit par la loi. Elle dispose aussi d'un budget propre à elle, mais elles restent tout de même sous la surveillance de l'état. De grandes réformes sur la décentralisation en France on eux lieu ces dernières années, notamment avec les lois Defferre, relative aux "droits et libertés des communes, départements et régions", le 2 mars 1982. La réforme du 28 mars 2003 vient compléter le processus de décentralisation avec une nouvelle organisation décentralisée de la République, une démocratie locale directe, une autonomie financière des collectivités territoriales et le statut des collectivités d'outre-mer. Cette réforme a été adoptée par le Congrès réuni à Versailles.
Le problème qui se pose ici est de savoir quelles sont les conséquences de cette réforme de 2003 portant sur la décentralisation, en France ?
Dans une première partie, nous verrons la modalité de la réforme de 2003 sur la décentralisation en France, puis dans une deuxième partie, nous analyserons les conséquences de cette réforme sur les collectivités.

Extraits

[...] Cette réforme va réformer en profondeur les collectivités territoriales. En effet, l'alinéa 2 de l'article 72 de la constitution affirme que les collectivités peuvent prendre des décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Il s'agit du principe de subsidiarité, qui est en réalité une responsabilité d'une action publique qui doit être attribué à la plus petite collectivité capable de résoudre un problème d'elle-même. Ce principe permet aux collectivités territoriales d'exprimer l'intérêt général comme pour l'état. [...]

[...] La première de ces lois porte sur l'expérimentation par les collectivités territoriales. En effet, le principe d'expérimentation permet aux collectivités territoriales avec une autorisation de contourner les dispositions législatives ou réglementaire qui leurs ont été définit pour l'exercice de leurs compétences. Si les collectivités utilise se droit d'expérimentation, celle-ci devra répondre à un besoin d'intérêt général et la durée maximale de l'expérimentation ne pourra dépasser 5ans, mais elle sera renouvelable pour une durée de 3ans au maximum. La deuxième loi organique va porter sur le referendum local qui sera instituée dans les collectivités. [...]

[...] Le statu des collectivités d'outre mer Les départements et les régions d'outre mer, depuis la révision constitutionnel de 2003 sont passés de DOM à DROM avec en son sein la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, puis Mayotte. C'est DROM sont régit par l'article 73 de la constitution, qui prévoit que les lois et règlements nationaux y sont applicable de plein droit mais susceptible de faire l'objet d'adaptation. Les territoires d'outre mer deviennent des collectivités d'outre mer (COM) depuis la réforme de 2003. [...]

[...] Le moyen trouvé pour éviter cela a été de faire fusionner les communes entre elles pour diminuer le nombre de communes et permettre une meilleure organisation dans celles-ci. Les départements ont été créés sous le premier empire avec Napoléon Bonaparte. Les départements sont régit par un conseil général avec a sa tête un président. Le conseil général règle les affaires du département. Le département peut intervenir en matière économique, en donnant des aides et agit en matière d'aménagement foncier rural. Il s'occupe de l'enseignement public avec les collèges. [...]

[...] Le législateur organique devra intervenir pour déterminer cette part. II) les impactes de la réforme sur les collectivités La réforme de 2003 sur la décentralisation va entrainer des changements sur les divers types de collectivités territoriales, ainsi que des changements sur le statu des territoires d'outre mer. Les collectivités territoriales et collectivités à statu particulier Les collectivités territoriales sont composées de plusieurs sortes d'infrastructure. La réforme va modifier leurs fonctions, voir leurs organisation. Les communes sont caractérisés par leurs territoires sur lequel vie une population, une population qui est administré par une autorité, celle du Maire de la commune. [...]