Conseil d'Etat, 9 avril 1993, Bianchi

Résumé du document

Plan détaillé d'un commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, 9 avril 1993, Bianchi



Face à la multiplication et à la complexification des actes médicaux, les juridictions administratives ont du s'adapter aux nouveaux défis lancés par le progrès médical. L'arrêt BIANCHI, du CE, en date du 9 AVRIL 1993, en est une parfaite illustration.

Extraits

[...] BIANCHI: Introduction: *Phrase d'attaque: Face à la multiplication et à la complexification des actes médicaux, les juridictions administratives ont du s'adapter aux nouveaux défis lancés par le progrès médical. L'arrêt BIANCHI, du CE, en date du 9 AVRIL 1993, en est une parfaite illustration. *Faits, procédure: -faits: hospitalité au CHU la Timone pour y subir une artériographie vertébrale, le patient, un homme de 42 ans, se retrouve tétraplégique. -Procédure: Par un jugement en date du 8 novembre 1984, le tribunal administratif de Marseille rejette la demande d'indemnisation pour absence de faute. [...]

[...] *Annonce de plan: En effet, même si l'arrêt BIANCHI semble s'inscrire dans une évolution globale du régime des responsabilités administratives il n'en demeure pas moins que le position du CE peut apparaitre à certains égards, quelque peu ambiguë (II). Plan: La consécration de l'application de la responsabilité sans faute Une évolution prévisible qui donne application nouvelle du principe d'égalité devant les charges publiques. II) Une position ambiguë du CE Entre le refus d'une américanisation du contentieux médical et des extensions jurisprudentielles. [...]