Conseil constitutionnel et juridictions suprêmes

Thèmes abordés

Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat, QPC, Cour suprême

Résumé du document

Cet exposé réalisé dans le cadre d'un cours de droit public à Sciences Po Paris a pour ambition de décrire et d'analyser les relations entre le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et la Cour de cassation. Ces relations sont dans une certaine mesure concurrentielle et complémentaires, ce qui nécessite une clarification de leurs rapports.

Extraits

[...] Ainsi, les deux cours suprêmes que sont le Conseil d'Etat et la Cour de cassation sont réduits à un rôle de filtrage. Cette crainte fut relevée par la Cour de cassation en personne dans son arrêt du 16 avril 2010, Melki et Abdeli. La Cour se préoccupa du fait que la QPC pût empêcher de poser une question préjudicielle au juge européen. B. La nécessaire clarification de leurs rapports Sur le double ordre de juridiction Des axes de progression se situent au niveau de la rationalisation du double ordre de juridiction, mais pas au niveau de sa suppression. [...]

[...] Les conflits éventuels entre les deux juridictions suprêmes sont réglés par le Tribunal des Conflits. L'isolement concerne également le statut : le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême, à l'inverse de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. En revanche, il existe une nuance à cet isolement : selon l'article 62 de la Constitution de 1958, les décisions du Conseil constitutionnel s'imposent aux juridictions administratives et judiciaires. Les trois juges ont en commun le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. [...]

[...] La Cour de cassation en a renvoyé 125 devant le Conseil constitutionnel. Il existe enfin une influence sociétale entre les trois juridictions: des membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ont été nommés membres du Conseil constitutionnel. (Par exemple, René CASSIN ou Guy CANIVET) L'intégration des trois juridictions s'est concrétisée en un système juridictionnel, fondé sur un certain dialogue, au nom de la sauvegarde des droits et des libertés, mais il reste encore certains éléments de rivalité. [...]

[...] Les trois juges ont en effet en commun le respect des droits et des libertés. Mais il existe malgré tout certaines tensions qui nécessitent des réformes. Néanmoins, quelque soit la réforme, le citoyen doit en être le cœur, pour que, selon le Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintient de la Constitution et pour le bonheur de tous. Bibliographie : CARCASSONNE Guy, La Constitution, Essais, édition 2011, commentaires des articles 62 et 61-1. [...]

[...] La voie de l'approfondissement de la QPC peut être explorée: le contrôle plein et entier de la constitutionnalité des lois par le juge ordinaire pourrait être une première piste, accompagné du recours au Conseil constitutionnel en cas de questions sérieuses. Selon Dominique ROUSSEAU, les compétences du Conseil constitutionnel pourraient également être élargies. La Convention Européenne des Droits de l'Homme pourrait être intégrée dans le bloc de constitutionnalité. Enfin, la réforme la plus consensuelle serait la création d'une véritable Cour suprême (Tribunal constitutionnel allemand). [...]