Les conceptions doctrinales du domaine public

Thèmes abordés

Domaine public, doctrine.

Résumé du document

La doctrine a joué un rôle important dans la construction de la domanialité publique, ce document se propose d'exposé les différentes thèses de la doctrine concernant le domaine public.

Extraits

[...] La doctrine de Proudhon est donc une doctrine restrictive du domaine public. Seuls les biens auxquels un régime spécial de protection s'impose relèveraient du domaine public. Ainsi le principe de l'inaliénabilité se justifie dans cette thèse, par l'idée que c'est l'affectation qui justifie le maintien du bien dans le domaine public. L'inaliénabilité est alors la seule possibilité de maintenir cette affectation. Cette thèse de la relation entre affectation et inaliénabilité repose sur plusieurs fondements et est le point de départ à autant de courants doctrinaux. [...]

[...] Le second élément c'est la domanialité publique, auxquels se rattachent les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité. Pour lui la notion de propriété publique repose sur le critère organique, alors que la notion de domaine public est fonction de l'affectation fonctionnelle. Cette thèse est également importante, car elle a été en grande partie consacrée par le Code général de la propriété des personnes publiques de 2006. [...]

[...] A : Les conceptions doctrinal de L Duguit, R Capitant, et JM Aubi. Le droit positif, consacre l'existence de biens appartenant au domaine public, et d'autres biens appartenant au domaine privé, mais ces auteurs, s'interrogent sur la légitime de cette distinction. Pour ces auteurs, il n'existe non pas un régime strictement distinct de domanialité mais une juxtaposition d'une pluralité de régimes, qui ne sont séparés entre eux que par des différences de degrés. Il y aurait des régimes plus ou moins emprunt de droit public et inversement. [...]

[...] §1 la thèse disposant qu'un bien du domaine public est insusceptible d'appropriation privée Dans un premier temps nous allons voire la thèse de Proudhon ; puis celle de Marcel Barthélemy A : La thèse de Proudhon Proudhon est l'un des premiers à chercher à donner corps à la théorie du domaine public. Il publie entre 1833 et 1834 un traité du domaine public. Il est considéré comme le père doctrinal de la distinction entre domaine privé et domaine public. Proudhon est alors guidé par la volonté de limiter le plus possible l'étendue du domaine public. [...]

[...] Dès lors qu'il tombe dans le domaine privé par un acte de déclassement il peut être aliéné. Il tire du code civil, l'idée selon laquelle le domaine public serait constitué de toutes les dépendances domaniales insusceptibles d'appropriation privée. Ces dépendances sont également insusceptibles de propriété publique, l'état n'est chargé que d'entretenir ces dépendances. Au moment où Proudhon rédige cette théorie, le code civil et la jurisprudence qui l'accompagne sont très récent, et peu audacieux. Le code civil interdit aux juges de créer le droit, à cette époque la jurisprudence administrative est quasi inexistante. [...]