Comparaison des moyens matériels et humains des collectivités territoriales dans différents systèmes

Thèmes abordés

collectivités territoriales, État fédéral, branche législative, création de parcs, collecte des ordures, polices municipales, Rhénanie-Palatinat

Résumé du document

Les missions des exécutifs locaux en Europe :
En Allemagne : du fait de la présence d'un État fédéral, on peut dénombrer quatre systèmes différents essentiellement dû à l'histoire ; un élément marquant cependant qui tend à rapprocher ces différents systèmes : l'élection au SUD du maire depuis 1990.
- Le système du conseil de l'Allemagne du Sud : le maire et le conseil municipal sont élus tous les deux au SUD ; dualisme n'est tout de même pas équilibré, car le maire du fait de son élection détient des pouvoirs plus importants : droit de vote au conseil au conseil et dans les commissions, nomination des adjoints, directeur de l'administration, supérieur hiérarchique du personnel communal et représente la commune à l'extérieur

Extraits

[...] Le conseil est l'organe prépondérant, élu au SUD, il dispose de la compétence de principe et nomme un directeur chargé de l'expédition des affaires courantes ; le titre de maire n'est porté, non pas par ce directeur mais par le président du conseil et n'est que purement honorifique : préside les séances, représente la commune, droit de contredit face à une décision contraire à l'intérêt de la commune, peut statuer en urgence sur une question. Rhénanie du Nord, Westphalie, Basse Saxe - Le système du magistrat appliqué en Hesse : le conseil dispose de compétences plus importantes et est chargé de contrôler le bourgmestre. Le conseil nomme aussi le directoire communal qui avec le bourgmestre forment le magistrat (le maire et ses adjoints ne peuvent appartenir au conseil : incompatibilité). [...]

[...] Rhénanie-Palatinat et Saxe (Napoléon) et Schleswig Holstein Les domaines d'intervention sont ceux qui relèvent de la compétence locale (CGC) ou les politiques confiées par décision du Land aux Gemeinde : ces domaines peuvent donc varier d'un état fédéré à l'autre. En Espagne : On a un conseil local, organe délibérant, législatif - élu au SUD pour 4 ans qui est l'organe délibérant et nomme le maire (le maire peut aussi être élu au SUD), vote le budget local, approuve les décisions du maire (arrêtés ou règlements). Le conseil du gouvernement local est l'exécutif, il est composé du maire (président de la commune - nommé ou élu) et de conseillers nommés par le maire. [...]

[...] (Des jardins d'enfants et des écoles primaires, de l'action sociale, de la propreté des voies publiques et de la collecte des ordures, polices municipales). Aux États-Unis : La situation est très variée : il existe une multitude de formes de communes en fonction des états fédérés : il peut exister des zones sans pouvoir politique à proprement parlé : le comté sera chargé de son administration et à l'opposé, il existe des villes-privées fonctionnant comme une copropriété (pas de services de police de l'État, ils font appel à des milices privées). [...]

[...] Séparation stricte des pouvoirs et indépendantes : le magistrat est compétent pour préparer les décisions administratives, les exécutent, se charge des affaires courantes et représente la commune à l'extérieur. Lors des délibérations, il a une voix prépondérante en cas de partage. S'applique à quelques villes du Schleswig Holstein. - Le système du bourgmestre ou rhénan : le bourgmestre est élu au sein du conseil et ne dispose que d'un droit de vote restreint. [...]

[...] et de région Ministre-président Président d'arrondissement Maire (Bürgermeister) Pdt de l'ass. régionale Maire ou président (alcalde / presidente) Pdt du CR Pdt du conseil provincial Maire Gouvernement du comté Maire-conseil / commission / conseil directeur Président du CR Maire Divers Régime similaire : Grèce, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Rép. Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Slovénie Régime similaire : Autriche, Belgique Système du conseil / système du magistrat Responsabilité du maire devant le conseil local (motion de censure, question de confiance) Réforme en cours : suppression des provinces parish paroisses en Louisiane et borough arrondissement en Alaska Existe d'une majorité de municipalités n'ayant aucun employé : districts spéciaux ( 35.052 ) et gérés par le comté / villes privées Régime similaire : Finlande (Groenland et îles Féroé : territoires autonomes) Les missions des exécutifs locaux en Europe : En Allemagne : du fait de la présence d'un État fédéral, on peut dénombrer quatre systèmes différents essentiellement dû à l'histoire ; un élément marquant cependant qui tend à rapprocher ces différents systèmes : l'élection au SUD du maire depuis 1990. [...]