La Commune : Le Maire et le Conseil Municipal

Résumé du document

Trois traits caractérisent la structure communale française : l'ancienneté (les agglomérations se sont majoritairement formées au Moyen-Age, certaines datent même de l'Antiquité romaine et pré-romaine) ; la multiplicité (on en dénombre près de 37 000) ; l'exiguïté (plus de 23 000 communes ont moins de 500 habitants et 3500 n'en ont pas plus de 100).



La commune est régie actuellement par la loi du 5 avril 1884, dont la substance est passée dans le Code général des collectivités territoriales. L'étude de cette collectivité territoriale se fera en trois axes : le Conseil municipal, le maire, et la collaboration entre les communes.

Extraits

[...] Il est élu par le Conseil municipal parmi ses membres lors de sa première réunion de ce dernier. Il doit être âgé d'au moins 21 ans. Il s'agit d'un scrutin majoritaire uninominal à trois tours. Aux deux premiers tours, le candidat doit obtenir la majorité absolue, sinon on procède au troisième tour ; le candidat qui arrive en tête (majorité relative) est élu. S'il y a égalité au troisième tour, c'est le candidat le plus âgé qui l'emporte. Le maire est élu pour 6 ans. Si le Conseil municipal est dissout, le maire le sera aussi. [...]

[...] Paragraphe 2 : Les attributions Le maire, autorité de la commune Le maire exerce ses pouvoirs en liaison avec le Conseil municipal ; il a également des pouvoirs propres. Il prépare les dossiers soumis au Conseil municipal. Il oriente l'action du CM. Il peut recevoir des délégations du CM : la loi prévoit que pour certaines matières, le CM peut voter une délégation de compétences au maire qui doivent être choisies par le législateur ; il doit rendre compte au CM de l'exécution des délégations. [...]

[...] Le maire est personnellement chargé de la police municipale (le CM n'est pas compétent). Il est autorité de la police dans la commune. Il va prendre des arrêtés municipaux qui doivent garantir le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Le maire peut prendre des mesures individuelles ou matérielles. Dans les communes de plus de habitants, le pouvoir de police est partagé avec le préfet du département : le préfet est plutôt responsable de l'ordre de la rue (manifestations . [...]

[...] SECTION 1 : LE CONSEIL MUNICIPAL C'est l'organe délibérant élu au suffrage universel direct par les électeurs de la commune. C'est l'institution première de la commune. Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement Le nombre des conseillers municipaux est variable selon l'importance de la population. Il est fixé par le Code général des collectivités territoriales (article L. 2121-2), qui énumère les divers effectifs par catégories de communes. Les communes les plus petites (moins de 100 habitants) ont 9 membres. Les communes les plus grandes (à l'exception de Paris, Marseille et Lyon) ont 69 membres. [...]

[...] Pour les petites communes (moins de 3500 habitants), l'élection du CM (Abréviation du Conseil municipal) a lieu au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Le panachage entre les listes est possible : chaque électeur peut faire sa propre liste à partir des diverses listes qui lui sont présentées ; on doit donc calculer candidat par candidat ; on aboutit même presque à un choix uninominal. Chaque conseiller municipal doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés ; il faut également un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits ; sinon, le conseiller municipal n'est pas élu. [...]