Les collectivités locales

Résumé du document

La concentration des pouvoirs en France est une donnée historique qui remonte déjà à
l'Ancien régime comme l'a mis en exergue Alexis de Tocqueville dans le chapitre VII de
L'Ancien Régime et la Révolution (1856).
La concentration se justifiait dans un logique de construction d'un Etat-nation d'une part,
pour des logiques d'avantage de gestion d'autre part. En effet le Doyen Hauriou déclare à
son sujet que la centralisation assure au pays « une administration plus habile, plus
impartiale, plus intègre, plus économe que la décentralisation » – du moins en théorie.
En sens inverse, le mouvement démocratique induit une pression décentralisatrice :
- 1830 : Principe de l'élection du conseil général et du conseil municipal
- 1871 : loi fondatrice pour le département
- 1884 : loi fondatrice pour la commune
- La libération conduit à l'affirmation constitutionnelle du principe de libre administration des collectivités locales.

Extraits

[...] Les élus régionaux sont en vérité des élus départementaux. Les sièges du conseil régional sont répartis entre les différents départements et c'est dans le cadre de ces derniers que l'élection se déroule. Les 932 conseillers étaient élus pour six ans et à la représentation proportionnelle, avec un seuil de pour participer à la répartition des sièges. Des réformes furent tentées en 1991. En janvier 1999, une réforme est enfin adoptée, ramenant la durée du mandat à cinq ans, instaurant l'élection au niveau de la région et non plus dans les circonscriptions départementales, et substituant un scrutin de liste mixte à deux tours à la proportionnelle. [...]

[...] Par ailleurs les présidents des conseils généraux d'entourent de cabinets pour mieux impulser les services. Bref, le département a désormais un patron : le président du conseil général. Face à la permanence des communes et à la puissance des départements, la région est nécessairement réduite à la portion congrue. Au moins est-elle acceptée. Sciences-Po Juin LES COLLECTIVITES LOCALES 2. L'admission de collectivités nouvelles La rupture avec le jacobinisme s'opère à la fois par la reconnaissance des régions et par l'admission de spécificités institutionnelles au détriment d'une conception uniformisatrice de l'indivisibilité de la République. [...]

[...] En 1991, la Corse devient donc une collectivité territoriale spécifique, dotée d'une Assemblée et son président, d'un Conseil exécutif et son président. La question corse rebondit dix ans plus tard. Assassinat du préfet Erignac, incendie d'une paillote ordonnée par son successeur, ouverture d'un processus dit de Matignon par Lionel Jospin, démission du ministre de l'Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, vote d'une loi relative à la Corse, censure partielle du Conseil constitutionnel le 17 janvier 2002. Ce dernier admet une délégation encadrée du pouvoir réglementaire à la collectivité territoriale de Corse, mais la refuse en matière législative. [...]

[...] Plus audacieusement encore au regard de cette tradition, la France s'engage vers la reconnaissance de statuts spécifiques. Sciences-Po Juin LES COLLECTIVITES LOCALES Les statuts particuliers tolérés La spécificité parisienne alla longtemps de pair avec le centralisme. La spécificité admise à l'extérieur de l'Hexagone connaît des développements intéressants. Paris et l'Ile-de-France Pour les Parisiens et Franciliens, c'est plutôt l'atténuation des spécificités du statut qui marqua un recul du centralisme. Un district de la région de Paris fut créé en 1961, auquel succéda, par la loi du 6 mai 1976, la région Ile-de-France, recevant les mêmes compétences que ses homologues en 1982. [...]

[...] Le conseil municipal administre donc les affaires de la commune. Il gère l domaine communal, décide des travaux publics, crée et organise les services publics (enseignement élémentaire, élabore les schémas directeurs d'urbanisme etc Le conseil municipal vote le budget qui comprend notamment d'un côté la fixation redoutée des impôts communaux, de l'autre l'attribution attendue de subventions à de multiples associations. Le maire gouverne Le maire n'est pas élu par les électeurs mais par le conseil municipal. La distinction est en fait plus juridique que politique : la tête de liste qui l'a emporté devient maire ; les électeurs ont donc en réalité choisi leur maire. [...]