Collectivités et développement durable

Thèmes abordés

LES COLLECTIVITES DOIVENT-ELLES MODIFIER LEURS POLITIQUES FACE AUX ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE ?

Résumé du document

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La nature, mutilée, surexploitée, ne parvient plus à se reconstituer et nous refusons de l'admettre. L'humanité souffre. Elle souffre de mal développement, au Nord comme au Sud, et nous sommes indifférents. La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous responsables. » Ainsi s'exprimait Jacques Chirac en septembre 2002 au Sommet mondial de Johannesburg.
S'il y a bientôt 10 ans, cette déclaration de l'ancien président de la République française se donnait des airs de révélation, en 1987 déjà, à l'issu de la commission sur l'environnement et le développement, le rapport Brundtland faisait état de la nécessité « d'un développement qui réponde aux besoins présents sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. ». En effet, la croissance démographique exponentielle de ces dernières années met en péril la capacité limitée de la planète à répondre aux besoins croissants des populations mondiales. Elle tend également à se faire au détriment d'une cohésion sociale pourtant garante de la paix sociale et d'un développement plus équitable entre les différentes régions du monde. Désormais, les conceptions du développement doivent inévitablement prendre en compte ces nouveaux paramètres, afin d'éviter la perte de l'humanité que causeraient les excès d'un développement basé sur une échelle de faisabilité et de profits à court terme, sans le souci des conséquences à long terme. Cette nouvelle perception du développement a été qualifiée de « durable », car elle tient compte de sa viabilité et de sa globalité. En effet, rien n'est possible si les efforts ne sont pas planétaires. Pourtant, si le cadre des engagements et de la conception du développement durable est mondial, au travers de réflexion dans des sommets sur l'environnement par exemple, il n'en reste pas moins que le souci d'efficacité semble donner ses faveurs à des actions locales. Déjà en 1972, lors du premier sommet de l'environnement, l'expression de René Dubos « penser global, agir local » résumait cet esprit. Effectivement, les actions locales sont peut-être mieux adaptées à des situations disparates en matière de développement durable. Si le développement durable est une notion partagée au niveau international, les chemins pour y arriver sont différents d'un pays à l'autre, et d'une collectivité à l'autre. Comment les collectivités françaises peuvent-elles alors agir au bénéfice d'un développement durable qui se conçoit avant tout à l'échelle mondiale ? La difficulté de la conciliation par les collectivités des problématiques planétaires aux problématiques locales en vu du développement durable (I) ne peut être surmontée que par des solutions locales exemplaires indissociées d'une coopération transfrontalière entre collectivités (II).

Extraits

[...] Cela permet de traiter plus efficacement un problème de développement durable, lequel ne se soucie guère des frontières. La coopération permet d'enrichir la réflexion sur les solutions à apporter. Finalement, face aux enjeux du développement durable, les CT concilient problématiques planétaires et problématiques locales. Pour cela, elles ajustent spatio-temporellement leurs politiques grâce à une exemplarité quotidienne dans leurs actions et par un recadrage géographique qui transcende les frontières. Cela permet d'élaborer des solutions plus efficaces à des problèmes de DD étendus. [...]

[...] Elle s'articule à cette fin autour des 9 défis stratégiques, cohérents avec les engagements européens et internationaux du pays. La SNDD fera l'objet d'un rapport annuel au Parlement rendant compte de sa mise en oeuvre dans les politiques publiques nationales, conformément à l'article premier de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Grenelle 1). 2° Encadrement de l'engagement local en matière de développement durable par l'agenda 21 local Projet global et concret, dont l'objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l'échelle d'un territoire. [...]

[...] Compte tenu de l'étendue de leurs activités et de leur patrimoine, les collectivités peuvent avoir une influence significative sur l'environnement en adoptant des pratiques éco-responsables. Une telle démarche donne l'image d'une administration plus responsable, économe et soucieuse des conséquences de ses activités. Elle permet également de répondre sur le lieu de travail à la forte demande environnementale des « salariés-citoyens-consommateurs » ; et de fédérer les agents publics autour d'une recherche collective de progrès et d'amélioration des conditions de travail. [...]

[...] Les moyens d'action des collectivités pour répondre aux enjeux du développement durable A. Le cadre de l'action 1° Encadrement national de l'action locale en matière de développement durable au travers de la stratégie nationale de développement durable cadre de référence et d'orientation pour l'ensemble des acteurs de la Nation, publics et privés, pour les aider à structurer leurs propres projets et politiques autour de choix stratégiques et d'indicateurs de développement durable. Elle a également vocation à assurer la cohérence et la complémentarité des engagements de la France au plan national, européen et international. [...]

[...] L'objectif de DD relevant de politiques interdépendantes quant à sa réussite, à savoir l'économie, l'environnement et le social, il est nécessaire de les concevoir d'une manière transversale et chapeautée par cet objectif de développement durable. [...]