Quel avenir pour le secteur public ?

Thèmes abordés

secteur public, défaillances de marché, avenir, partage de compétences, offre de bien et de services publics

Résumé du document

L'inspection générale des finances vient de publier un rapport révélant que le nombre d'agents travaillant dans le secteur public au sein d'agences gouvernementales a augmenté de 6 % depuis 2007. Cette augmentation qui concerne 1244 agences gouvernementales compense parfaitement la baisse de 6 % de fonctionnaires travaillant pour l'État alors que depuis 2007, la tendance était à la réduction du nombre de fonctionnaires, en moyenne de 30000/an (mais certaines années, par exemple en 2009, plus de 70000/an). Le nombre de fonctionnaires risque de repartir à la hausse, puisque l'actuel gouvernement a créé environ 7500 emplois dans l'éducation nationale en 2012 et a projeté de créer 9000 emplois en 2013.
Le secteur public rassemble l'ensemble des agents de la fonction publique et des activités réalisées par des entreprises publiques au sein desquelles tous les salariés n'ont pas le statut de fonctionnaires. Ceci explique que le nombre de fonctionnaires sera de 5.2 millions de personnes, mais dans l'ensemble du secteur public, on dénombre 6 millions d'actifs.

Extraits

[...] Quel est l'avenir du secteur public dans les PDEM ? La raison d'être du secteur public s'explique par un manque d'incitation pour le marché à allouer certaines ressources dont l'utilité est pourtant avérée L'offre de bien et de services publics et de réglementation soulève la question de l'efficacité et du périmètre de l'Etat et sur la possibilité de transfert du secteur privé certaines activités (II). Ce partage de compétences entre privé et public dépend d'un arbitrage qui doit s'effectuer entre la rentabilité et l'efficacité et des critères de justice sociale et de cohésion nationale (III). [...]

[...] La notion de service public est consacrée dans le préambule de la constitution de 1946 (qui fonde celle de 1958) mais cette notion est apparue dans un arrêt célèbre, l'arrêt Blanco, le 8 février 1873 (première fois que le terme est utilisé). Par la suite, c'est l'arrêt Terrier de 1903 mais surtout un célèbre arrêt de 1910 de la Compagnie Générale des Tramway, rédigé par un certain Léon Blum, qui fait valoir que l'Etat ne peut se désintéresser du service public et en l'occurrence des transports quand bien même l'exploitation de ces services serait le fait d'entreprises privées. On voit dès cet arrêt que le secteur public et le privé peuvent coexisté pour offrir du service public. [...]

[...] On doit distinguer les entreprises publiques qui peuvent prendre la forme de SA, d'Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), de sociétés dites d'économie mixte, de ce que l'on appelle les régies, qui à l'inverse des entreprises publiques n'ont pas de personnalités juridiques. Elles peuvent être directes ou indirectes. Les régies directes consacrent ce que l'on appelle les fonctions régaliennes de l'Etat alors que les indirectes sont liées à des activités à caractère commercial. A cela s'ajoute des établissements publics qui sont des personnes morales de droit public (CNRS, France Telecom, Hôpitaux). L'existence d'un secteur public est-elle indubitable ? [...]

[...] Ceci s'explique parce que la demande ou recette moyenne coupe les coûts marginaux et moyens dans leur partie décroissante, au contraire de ce qui se passe dans un monopole (partie croissante). Le coût marginal est d'abord décroissant puis croissant : effet d'apprentissage dans un premier temps, puis fabriqué une unité de plus coûte plus cher (du fait d'un engorgement). Ce coût marginal baisse plus vite que le coût moyen. On a recette moyenne est la demande Il s'agit d'une demande normale c'est à dire que plus le prix augmente, plus la demande diminue. [...]

[...] C'est ce que montrent Romer (1986), puis Lucas (1986) puis Barro (1989) : un système éducatif, des infrastructures publiques de transport, un système de santé génèrent des externalités positives pour la croissance. Les trois défaillances de marché sont imbriquées au sens où un monopole naturel peut offrir un bien collectif qui lui-même génère des externalités positives. C'est ce que montre Kaul et Mendoza dans Les biens publics (2004). Cependant, pour des raisons pratiques, on peut préciser ce que sont les caractéristiques de chaque défaillance. [...]