L’action publique dans le domaine culturel du cinéma et de l’audiovisuel : le rôle des collectivités territoriales

Thèmes abordés

action publique, domaine culturel du cinéma et de l'audiovisuel, collectivités territoriales, culture, politique culturelle, CNC

Résumé du document

En France, l'industrie de la culture, et a fortiori celle du cinéma et de l'audiovisuel, est très largement soutenue et régulée par l'Etat. Le contrôle étatique se manifeste par des textes de lois et l'établissement d'institutions spécialement dévouées à la culture. Le cinéma et l'audiovisuel, représentants par excellence de la culture de masse, constituent un enjeu primordial des politiques publiques, dans le sens où ils touchent le plus grand nombre de citoyens. Dans un contexte de chute de la fréquentation des salles et de l'internationalisation de la production et du secteur en général, le Centre national de la cinématographie et de l'image animée possède un rôle-clé : être le lieu de rencontre entre tous les acteurs du secteur, réputé conflictuel et corporatiste; le CNC régule, tranche, contrôle, met en relation.
Pour autant, l'Etat décentralisé laisse aux collectivités territoriales le soin d'administrer les politiques culturelles, au plus près des citoyens.

Extraits

[...] Les régions ont joué un rôle important dans la diffusion des démarches de contractualisation de l'action publique locale, fortes de l'expérience des Contrats de Projet État-région (CPER). Rappelons que ces démarches associent différentes collectivités locales (régions, départements, structures intercommunales) ainsi que des acteurs locaux (représentants de groupes professionnels, structures associatives, etc.) à l'élaboration de politiques publiques, autour de contrats fixant des objectifs généraux et des programmes d'actions. La généralisation des politiques contractuelles renvoie également à l'élargissement des secteurs d'intervention des différentes collectivités, celles-ci s'appuyant pour cela sur la clause de compétence générale c'est-à-dire leur pouvoir d'initiative et de libre administration, dans la mesure où les décisions prises n'entrent pas en contradiction avec l'intérêt des territoires administrés. [...]

[...] Pourtant, on est en droit de s'interroger sur l'avenir de l'action des collectivités locales en matière de politique culturelle, au vu du projet de réforme des collectivités territoriales. En effet, ce projet prévoit la remise en cause de la clause de compétence générale qui, on l'a dit, permet aux collectivités d'agir librement dans un certain nombre de domaines, dont celui de la culture. Cette remise en cause risque bien de réduire les dispositifs régionaux de déploiement culturel à de simples exécutants de décisions prises au niveau national, supprimant de fait tout l'enjeu des politiques publiques et culturelles locales : l'adéquation, par la proximité, aux besoins des citoyens Bibliographie Site internet du Centre national du cinéma et de l'image animée : www.cnc.fr Charte de missions des pôles régionaux d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel Site internet de la Région Haute-Normandie : www.hautenormandie.fr Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) de la Région Haute-Normandie, dossier Suivi-évaluation du SRADT, septembre 2009 Site internet du Pôle Image Haute-Normandie : www.poleimagehn.fr ! [...]

[...] 2 CNC, Charte de missions des pôles régionaux d'éducation artistique et de formation au cinéma et à l'audiovisuel p Ibid., p II. Une politique culturelle mise en oeuvre au niveau régional : l'exemple de la Région Haute-Normandie a. Les politiques culturelles de la Région Haute-Normandie : contexte général Adopté en 2006, le Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT) vise à inscrire dans un cadre général et global l'ensemble des politiques régionales d'aménagement et de développement. Elles sont menées dans la perspective d'un “nouvel équilibre pour les Hauts-normands à l'horizon 2015“3. [...]

[...] Dans un souci d'efficacité et de lisibilité, la Région Haute-Normandie publie en 2008 et 2009 un suivi-évaluation du SRADT. En 2009, il fait état des actions entreprises par la Région et les collectivités locales mise en place de la Carte Région et du Pass Culture de Schémas départementaux des enseignements artistiques, etc.6 tout en notant un fléchissement de la pratique culturelle entre 2004 et 2007 malgré des évolutions positives dans des domaines précis, notamment le sport et la fréquentation de musées et monuments. [...]

[...] Ce dernier constitue l'appareil dynamique de la Région dans le domaine du cinéma, de l'audiovisuel et de la photographie, conformément au Schéma régional d'aménagement et de développement du territoire de 2006. Créé en 2005, le Pôle Image est une association régie par la loi de 1901, administrée par des professionnels et soutenue par les collectivités locales. Ses statuts indiquent que L'association est organisée sous la forme d'un pôle d'information, de réflexion, d'échanges et de recherche. Dans ce cadre, l'association a pour objet : - la sensibilisation, l'éducation et la formation des publics les plus larges dans tous les domaines de l' image et du son. [...]