Acteurs institutionnels : gestion des espèces

Thèmes abordés

gestion, espèces, acteurs institutionnels, gestion cynégétique, chasse, protection gestion, droit, environnement

Résumé du document

La France est traditionnellement une terre de chasse depuis le Moyen âge. Sous l'Ancien Régime, la chasse est un plaisir de gentilhomme et un privilège seigneurial.
Avec l'apparition des armes à feu, puis la révolution française, la chasse s'est popularisée en France. Malgré des réglementations très anciennes (datant des Francs saliens) de la chasse, les premières législations concernant la gestion des effectifs, et la protection des biotopes ne sont arrivées que tardivement en France (années 60) avec la création du plan de chasse.
Mais depuis que les questions environnementales sont au premier plan, les législations françaises communautaires et internationales en sont venues à une constatation, la gestion cynégétique se doit d'être prise en compte par les Etats.
Les Etats et notamment la France se doivent de concilier protection de l'environnement et tradition de la chasse. C'est pour cette raison que les premières législations concernant la gestion des effectifs Il est donc important de connaître en quoi l'encadrement du droit de chasse implique une action des politiques publiques en matière de protection de l'environnement et notamment de la gestion des espèces. C'est dans cet optique que l'Etat met en place des organes et des outils à leurs dispositions aux fins de gérer les espèces, préserver les habitats remarquables, indispensables à de nombreuses espèces animales et végétales. L'Etat prend également en considération la multiplication des interventions humaines sur les habitats et sur les espèces, la chasse et la pêche.
Nous verrons que la gestion des espèces est avant tout une politique publique (I) qui se doit de concilier le droit de chasse et la protection des espèces (II).

Extraits

[...] Les réserves et parcs naturels ont été mis en place dans certaines zones de la France aux fins de protéger les espèces animales ou végétales présentes dans ces zones, permettant ainsi un contrôle, une gestion et une protection accrue de la faune, de ses habitats et de la flore. CONCLUSION On voit que le droit de l'environnement et plus précisément le droit de la chasse intègre une gestion relativement poussée des espèces. Le vide juridique concernant la gestion des espèces en France dans la première moitié du XXe siècle, a laissé la place à une législation plutôt importante en la matière. [...]

[...] Cette loi a défini notamment les périodes légales de chasse (en fonction de la reproduction des animaux), et mis en place le permis de chasse. Aujourd'hui l'article 422-1 du code de l'environnement ne fait que reproduire une loi du 3 mai 1844 disposant que nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droits L'application de cette loi du 3 mai 1844 a conduit à une véritable catastrophe dans certains départements, en effet, les juridictions judiciaires vont considérer que l'accord requis par la loi pouvait être un accord tacite. [...]

[...] La loi de 2000 crée également les fédérations départementales, régionales et nationale des chasseurs. Selon l'article L421-5 du Code de l'environnement, les fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats. Elles assurent la promotion de la chasse et veillent au respect des intérêts de leurs adhérents. À ce titre, elles apportent leur concours à la prévention du braconnage et à la gestion des habitats de la faune sauvage, conduisent des actions d'information, d'éducation et d'appui technique à l'intention des gestionnaires des territoires et des chasseurs et, le cas échéant, des gardes-chasse particuliers. [...]

[...] Cette liste ne peut comprendre les espèces dont la capture ou la destruction est interdite en application de l'article L. 411-1. Ensuite, il appartient au préfet, dans chaque département, de déterminer les espèces d'animaux nuisibles, à partir de la liste nationale en fonction du contexte local. La décision de classement d'une espèce se justifie, tantôt par un impératif de santé ou sécurité publique, tantôt par le désir de prévenir des dommages importants causés aux activités agricoles, forestières et aquacoles, tantôt par un souci de protection de la faune et de la flore. [...]

[...] Le concept du SDGC a été introduit par la Loi Chasse du 26 juillet 2000, ouvrant un nouveau champ de réflexion et d'action pour les responsables cynégétiques et les FDC. Cette première Loi a été amendée par la Loi du 30 juillet 2003, relative à la chasse, puis par la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux[10]. La Loi DTR a donc complété le dispositif du SDGC qui est désormais mentionné au chapitre relatif à la gestion, du code de l'environnement. Enfin, une nouvelle modification est intervenue en décembre 2008. Le document est organisé en 3 grandes parties. [...]