Histoire de l'administration française (1789-1870)

Résumé du document

L'organisation administrative centralisée est la forme originale et naturelle de l'administration d'un État unitaire. La centralisation permet aux organes de l'État de maîtriser l'action administrative de la tête jusqu'à la périphérie sur tout le territoire national.

C'est un mouvement qui apparaît au XIII° et XIV° siècle avec l'affirmation du pouvoir royal au détriment de l'organisation féodale. Il consiste en la réduction des pouvoirs des institutions locales ( villes, bourg, seigneurs...) et en l'accroissement du rôle des représentants du domaine royal.
Ce mouvement s'accentue au XVII° et XVIII° siècle avec l'apparition d'intendants royaux. Ces représentants directs du roi avaient à leurs charges l'administration du territoire.

C'est sous Louis XI, vers le milieu du XIII° siècle, qu'allaient apparaître les premières manifestations de la tutelle royale sur les villes autonomes.

En effet, il existait déjà des collectivités situées en dessous du niveau de l'État, il s'agissait des provinces, des seigneuries, des villes, des paroisses. Ces collectivités étaient gérées par des responsables qui étaient parfois élus et qui se considéraient comme autonomes par rapport au pouvoir central du roi. Pour asseoir son autorité, le roi a été amené à accroître son emprise sur ses petites collectivités et cela d'autant plus que les guerres qui se sont multipliées exigeaient régulièrement de lever des impôts pour financer le mouvement de guerre perpétuel. Les agents royaux allaient dans ce cadre accroître leur surveillance sur les administrateurs communaux ( villes, bourgs, seigneuries ) qui allaient se trouver déchargés de leurs responsabilités au profit du roi.

Enfin, certains États provinciaux se défiant de ce pouvoir royal allaient se trouver supprimer dès le XIV°siècle. Seuls subsistent ceux admettant sans discuter la tutelle royale.

Extraits

[...] En effet, on constate que les maires sont sous l'autorité hiérarchique des sous-préfets, qui eux-mêmes sont sous l'autorité hiérarchique des préfets, qui à leur tour sont sous l'autorité hiérarchique des ministres lesquels sont, enfin, sous l'autorité hiérarchique du chef de l'État. Les préfets, sous-préfets, maires, ministres, membre du conseil sont tous nommés et révoqués directement ou indirectement par le chef du gouvernement. C'est le principe de la nomination hiérarchique. Sous l'Empire ces organes de gestion administrative ne sont pas élus, ils sont nommés par le relais du pouvoir central au plan local, le préfet qui représente finalement le roi au sein de chaque département qui aura depuis cette date une importance essentielle dans la vie administrative. [...]

[...] Seuls subsistant ceux admettant sans discuter la tutelle royale. Il s'agira ici d'analyser l'évolution de la centralisation au sortir de la Révolution Française puis, et ceci constituera la deuxième partie de notre analyse, sous l'époque Napoléonienne ( II ) C'est sous la monarchie absolue que la centralisation a connu ses premiers progrès, le développement de la centralisation administrative résultant de la volonté des rois. Ainsi, la monarchie française, qui exerçait le pouvoir souverain, pratiquait la confusion des pouvoirs législatif et exécutif, puisque le roi était la source de la loi et de son application Pour asseoir davantage cette autorité, le roi va s'appuyer précisément sur des relais locaux qui vont être chargés d'appliquer les consignes du roi. [...]

[...] Enfin, le conseil général est élu au second degré et l'exécutif départemental est collégial et élu au sein du conseil. Cependant, lesdites lois vont rapidement être remises en cause. Dans le climat de discorde qui règne, l'insoumission du pouvoir locale entraine une désorganisation de l'administration, l'unité de la nation étant menacée. Sous la Convention, les Jacobins, tenants d'une République unitaire vont s'opposer à la décentralisation. En 1793, le Comité de salut public de Robespierre met en place, de nouveau, une centralisation de l'administration. [...]

[...] Il exprime simplement son opinion sur l'État et les besoins du département et s'assure de la répartition de l'impôt entre les cantons. On le voit, le conseil général est exempt de tout pouvoir de décision. Les arrondissements étaient quant à eux confiés à des sous- préfets concentrant le pouvoir d'administration dans l'arrondissement. Ces derniers étaient assistés d'un conseil d'arrondissement qui remplissait les mêmes taches que ceux des Conseillers généraux. Ce même modèle se répercute également sur l'administration de la commune. [...]

[...] Deux volontés se constataient sur le terrain : doter les collectivités locales d'organes représentatifs et réduire la tutelle exercée par les intendants qui détournaient le pouvoir à des fins d'enrichissement personnel. La Révolution française à généré un important débat sur l'organisation territoriale de la France. Les cahiers de doléance avaient exprimé un souci de créer des échelons administratifs de proximité. L'abolition des privilèges a mis fin aux diversités de statuts qui pouvaient exister du fait de chartes octroyées par le pouvoir féodal monarchique. Aussi, la révolution fut-elle un déclic pour mener les réformes administratives et rationaliser les cadres géographiques de l'action administrative. [...]