Dissertation: La qualité de la loi à l’époque contemporaine

Thèmes abordés

loi, époque contemporaine, droit actuel, législation, codification à droit constant

Résumé du document

Selon G. Burdeau « Le règne de la loi, dont les philosophes du XVIIIème se firent les prophètes et dont 1791 devait connaître l'avènement, est l'histoire d'une grande espérance déçue ». En effet, la qualité de la loi est aujourd'hui en crise, elle décline et perd de sa valeur. La loi connaît plusieurs définitions. Elle est tout d'abord, comme le stipule l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « l'expression de la volonté générale ».

Extraits

[...] Les politiques mises en œuvre En 2003 est créé le poste de haut fonctionnaire chargé de la qualité de la réglementation ainsi qu'une Charte de la qualité de la réglementation dans chaque ministère. Un règlement de 2004 a introduit un contrôle systématique de la loi par l'Assemblée Nationale. Enfin, plusieurs lois de simplification sont votées ou adoptées. Ainsi de nombreuses initiatives politiques sont prises afin de lutter contre le déclin de la loi, mais ce combat est loin d'être terminé. [...]

[...] Elle est aujourd'hui vivement critiquée, car on assiste à une inflation législative, à une inintelligibilité et à une complexité de la loi. On légifère trop, et mal. La loi, source principale de notre droit, est en crise. Une crise grave, profonde, qui nécessite des changements, sinon c'est tout notre système de droit qui est ébranlé. La sécurité juridique est ici remise en cause. Les pouvoirs publics ont donc réagi et tentent de trouver divers remèdes. Ainsi la loi connaît actuellement en France une crise profonde. [...]

[...] Des causes pratiques La loi se doit d'être générale et abstraite. C'est-à-dire qu'elle s'applique à tous les citoyens et qu'elle permet au juge de la mettre en application dans le cas précis qu'il a à juger, grâce à l'interprétation. L'apparition en nombre de spécialistes et d'experts, « l'avis des sages et des savants », comme le dit François Terré, « le recul progressif des juristes dans le monde politique et l'accroissement de la technicité expliquent le recul du rôle du Parlement » dans les lois, seul maître dans ce domaine. [...]

[...] Les lois sont souvent changées, elles ont une durée de vie de plus en plus courte car elles ont perdu leur aspect normatif. Ainsi leur permanence, en plus de leur abstraction, est remise en question. Mais en plus d'être mal rédigée, elle est mal utilisée, voir manipulée. La mauvaise utilisation de la loi et sa manipulation La loi prolifère, et son fonctionnement est mieux connu. Elle a ainsi perdu de son sacré et de son prestige. Les hommes n'hésitent pas à y toucher pour l'utiliser à leurs fins. [...]

[...] La qualité de la loi à l'époque contemporaine. Dissertation. Selon G. Burdeau « Le règne de la loi, dont les philosophes du XVIIIème se firent les prophètes et dont 1791 devait connaître l'avènement, est l'histoire d'une grande espérance déçue ». En effet, la qualité de la loi est aujourd'hui en crise, elle décline et perd de sa valeur. La loi connaît plusieurs définitions. Elle est tout d'abord, comme le stipule l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « l'expression de la volonté générale ». [...]