"La décentralisation n’est pas une fin en soi", François Mitterand

Résumé du document

Nous sommes ici en présence du discours que prononça le Président de la République François Mitterrand le 22 mars 1990 lors du bicentenaire de la création des départements à Moulin. C'est pour lui l'occasion de rappeler qu'il faut poursuivre les efforts de décentralisation entrepris lors de son premier mandat. En effet, en mars 1982, s'opère par la Loi Defferre ce que l'on a coutume d'appeler l' « Acte I » de la décentralisation qui ouvre ensuite la voie à d'autre lois qui viendront renforcer la décentralisation.

Ce discours, loin d'être un bilan de la décentralisation met au contraire l'accent sur la nécessaire poursuite de la décentralisation qui doit garder à l'esprit une bonne administration du territoire dans son entier, puisqu'à partir de 1990 il avait même été question de généraliser le principe de la déconcentration. Le projet mettra toutefois deux ans à aboutir par la loi d'orientation du 6 février 1992 dite loi ATR relative à l'administration territoriale de la République mais le projet de loi sera étudié par l'Assemblée Nationale dès le 1er août 1990 soit 5 mois après le discours de Moulin.
On le voit bien, ce discours intervient après une première vague de décentralisation et semble annoncer la nécessaire poursuite des réformes.

Dès lors on peut s'interroger sur la vision qu'a François Mitterrand de la décentralisation ? Est-elle le moyen de mieux administrer la France en rationnalisant l'administration et les politiques locales ou bien un contrepied total à 200 ans de centralisme « absolu » ?

Extraits

[...] La décentralisation a pour but premier un partage des pouvoirs pour une meilleure efficacité et prise en compte des situations différentes. La loi de 1982 ouvre la voie à une réflexion sur les structures des institutions au niveau des collectivités territoriales mais également au niveau de l'administration territoriale de l'Etat. Ce discours, loin d'être un bilan de la décentralisation met au contraire l'accent sur la nécessaire poursuite de la décentralisation qui doit garder à l'esprit une bonne administration du territoire dans son entier, puisqu'à partir de 1990 il avait même été question de généraliser le principe de la déconcentration. [...]

[...] On le voit donc bien, tant s'en faut, François MITTERRAND n'oppose par la décentralisation à la déconcentration bien au contraire elles sont pour lui complémentaires et leur évolution doit aller de paire. Mais pour autant la décentralisation comporte quelque chose de plus que la déconcentration : elle apporte la liberté et la démocratie aux populations locales. II- La décentralisation est avant tout pour le Président de la République un formidable transfert de libertés et surtout un moyen de participation démocratique pour les populations des collectivités territoriales La décentralisation apporte la libre administration aux collectivités territoriales Elle s'impose parce qu'elle est porteuse de liberté Selon le Président de la République, au-delà d'apporter des réponses plus concrètes et adaptées aux réalités locales, la décentralisation serait également synonyme de liberté faisant directement écho à l'article 72 de la Constitution selon lequel les collectivités territoriales s'administrent librement C'est par les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 que le législateur a posé les principes de la nouvelle répartition des compétences entre État et collectivités territoriales. [...]

[...] Dans certains domaines, l'essentiel des compétences a pu être transféré à une collectivité. Ainsi l'urbanisme à la commune, les transports scolaires au département ou l'apprentissage à la Région. En revanche, pour des matières comme l'enseignement public, l'environnement, la culture, ou la gestion des ports et voies d'eau, les compétences sont nécessairement fragmentées. Ceci suppose un effort de concertation et de coopération de tous les instants, afin d'éviter les décisions contradictoires. Le transfert des charges et compétences s'est évidemment accompagné d'un transfert de ressources pour permettre aux collectivités de mettre en œuvre leurs politiques respectives. [...]

[...] Mais les pays modernes n'ont pas besoin seulement d'une bonne administration, ils ont aussi besoin de liberté politique. Maurice Hauriou se fait ainsi l'écho de la pensée de Tocqueville, qui voyait dans la commune la force des peuples libres Il ajoutait : Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l'usage paisible et l'habituent à s'en servir. [...]

[...] Elle reconnaît les droits à l'opposition en lui permettant d'être représentée dans les commissions permanentes des Conseils Généraux et Régionaux. Elle permet enfin de meilleures conditions matérielles pour l'exercice des mandats. Ainsi les conseillers des communes de plus de habitants peuvent disposer à leur demande d'un local commun. Ce local pouvant être attribué à l'année et par groupe politique dans les communes plus peuplées. On le voit donc bien, au-delà de réaffirmer que la décentralisation est génératrice de démocratie, François MITTERRAND expose déjà et préfigure, à travers cette citation, ce que devra être la future loi ATR. [...]