Quelle est la valeur de la décentralisation ?

Thèmes abordés

décentralisation, fondements politiques, déconcentration, administration locale, pouvoir central

Résumé du document

Il faut écarter l'argument suivant : la décentralisation permet la décongestation, elle décongestionne le pouvoir central trop encombré et éloigné de la vie locale.

Cette argumentation de la décongestion, elle confond 2 concepts : le processus de la centralisation et de la concentration.

Le résultat qu'on vise est tout simplement de débarrasser le pouvoir central au profit d'agents situés sur place au niveau local, et ce processus peut s'inscrire dans celui de la déconcentration.
Mais le problème, c'est que si on parle de décongestion, on pourrait aussi dire que la décentralisation a exactement les mêmes effets. La volonté de décongestionner n'est pas le fondement de la décentralisation.

Extraits

[...] on supprime la tutelle et on met en place le contrôle juridictionnel (déféré préfectoral, qui est la voie de recours pouvant être exercé par le préfet Il existe aussi un contrôle financier, exercé par les chambres régionales des comptes. Les compétences : Il s'agit de transférer davantage de compétences vers les collectivités territoriales. Ça sera un processus continu. Exemples : on va attribuer aux communes de nombreuses compétences en matière d'urbanisme . Au département on va transférer des compétences en matière sociale. [...]

[...] Admin du Introduction quelle est la valeur de la décentralisation? Il faut écarter l'argument suivant : la décentralisation permet la décongestation, elle décongestionne le pouvoir central trop encombré et éloigné de la vie locale. Cette argumentation de la décongestion, elle confond 2 concepts : le processus de la centralisation et de la concentration. Le résultat qu'on vise est tout simplement de débarrasser le pouvoir central au profit d'agents situés sur place au niveau local, et ce processus peut s'inscrire dans celui de la déconcentration. [...]

[...] Elle va substituer un nouveau découpage, il va y avoir: des département, au sein des quels y avait des circonscriptions électorales, des districts, puis cantons puis communes. Dans ces différentes nouvelles circonscription , leur structure est caractérisée par une uniformité qui est double. Il y avait une uniformité puisque circonscriptions de même nature avaient la même organisation. Exemple celui des communes. Sous ancien régime elles n'avaient pas toutes le même statut. Après révolutions, elles seront toutes organisées de la même façon. D'autre part (double uniformité ) les diverses catégories de circonscriptions étaient les mêmes sur tout le territoire. [...]

[...] Cependant la décentralisation n'est pas sans danger. Etant donné qu'elle implique une autonomie, forcément t elle va diminuer la force du pouvoir central. La décentralisation est un système de défense des intérêts locaux, elle pousse à la prédominance des intérêts généraux. On constate à la veille des élections municipales, qu'on a l'impression qu'elles sont en réalité un test de mi - mandat nationale (alors que réalité les deux n'ont rien à voir). Il y a une confusion dans les esprit. [...]

[...] Petit à petit on va constater que le législateur va avoir le soucis de transférer plutôt des bloc de compétence. Non pas une matière par matière mais on va prendre des domaines entiers et les transfère d'un coup. Enfin, l'état va devoir aussi transférer des ressources financières aux collectivités territoriales qui auront pour objet de financer l'exercice de ces compétences. Ressource financière la plus connue : dotation globale de fonctionnement (DGF). [...]