L’unité et la diversité du droit public

Thèmes abordés

Unité, diversité, droit public, constitutionnel, administratif, financier

Résumé du document

Le droit public comprend l'ensemble des règles ou normes qui organisent les rapports entre gouvernants et gouvernés. Ces règles ont par conséquent un caractère inégal, puisque l'intérêt général prime sur l'intérêt privé. Ces rapports particuliers se reflètent dans les règles édictées (formulées) par les autorités compétentes. Le contenu et les techniques de ce droit expriment la spécificité de ce rapport de contrainte et d'autorité entre gouvernants et gouvernés. On va donc expliquer les principes de ce droit.
Selon un certain nombre de critères, notamment politiques, ces principes irriguent tout le droit public et impriment un caractère spécifique à ce droit.

Extraits

[...] Si le souverain est le peuple, on parle alors de gouvernement direct populaire. Le gouvernement indirect ou représentatif est établi lorsque le titulaire de la souveraineté n'exerce pas lui-même le pouvoir, mais délègue son exercice à ses représentants. Par exemple, si la souveraineté de la Nation est déléguée à une Assemblée élue, on parlera de gouvernement d'Assemblée. Si la souveraineté est déléguée à l'exécutif, on a alors un gouvernement directorial, ou présidentiel (par exemple aux USA). Si l'exercice de la souveraineté est partagé entre l'exécutif et le législatif, on parle alors de gouvernement parlementaire. [...]

[...] Elle institue un régime politique original dont il s'agira de relever les principales caractéristiques. : La République, une synthèse de l'histoire constitutionnelle française La révolution de 1789 a fondé un nouvel ordre social, mais elle est à la recherche d'un ordre politique. En effet, plus de 17 Constitutions vont se succéder, de 1791 à 1958. Une constante semble se dégager de cette instabilité constitutionnelle : la volonté du peuple à participer au pouvoir politique. Ce pouvoir est tantôt dominé par le seul Parlement, tantôt par le seul exécutif. [...]

[...] Les finances de l'Etat soumises à une discipline communautaire depuis le traité de Maastricht en 1992. Les Etats sont soumis à des critères de convergences. L'Etat peut donc se voir sanctionner s'ils font des erreurs. Le montant de la dette publique ne peut pas être inférieur à 60% du PIB et du déficit public. Elle est soumise à une réglementation comptable appelé la comptabilité publique. Cette comptabilité publique est différente du régime applicable aux personnes privées que l'on appelle la comptabilité privée. [...]

[...] L'Etat de droit est un état qui se soumet au droit. A cet effet, le droit est présenté sous forme de pyramide normative : on parle de hiérarchie des normes. Pour assurer le respect du droit, il y a nécessité d'organiser, de hiérarchiser les règles existantes : il faut instituer une hiérarchie des normes. Cette constitution permet un accès simple à la règle de droit, et surtout, de la situer par rapport à la multitude d'autres règles afin d'exiger le respect du droit. [...]

[...] Il dispose du pouvoir parlementaire. A l'égard du Parlement, il dispose du droit d'initiative législative. Il peut voir sa responsabilité engagée devant l'Assemblée nationale (article 49.3 Il peut enfin légiférer par ordonnance (article 38) En période normale, le premier ministre met en œuvre la politique présidentielle (comme actuellement avec le gouvernement Raffarin). Dans cette situation, le premier ministre est responsable en faits devant le chef de l'Etat, et en droit, devant l'Assemblée Nationale. Le chef de l'Etat peut inviter son premier ministre à démissionner. [...]