Les travaux publics II

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Les travaux publics II

Cours en 2 parties

Extraits

[...] administrat.Mais ce rég. spécial n'est pas uniforme, tt dépend de la qualité de la victime et d'autre part son champ d'application n'est pas illimité Section 1 : Le domaine de la responsabilité du fait des TP -Plutôt large, ce qui est logique car la jurisp. a opté pr une conception étendue de la notion de TP et d'ouvrage publ.Il en a résulté un élargissement de la resp. du dom. du fait des TP. -Mais il y a aussi des limites à cet élargissement et précisément il y a des facteurs qui viennent élargir le omaine de la resp. [...]

[...] le plus favorable aux victimes (c'est la resp. sans faute), ce qui est normal ds la mesure où les usagers tirent profit de l'ouvrage publ. par rune utilisation volontaire et ds ces conditions, on considére qu'il est normal qu'ils supportent certains risques. -Cet usager victime du dom. doit simplement établir la réalité du préjudice et l'exitence d'un lien de causalité entre le dom. et un ouvrage publ.Cela veut dc dire qu'une présomption de faute pèse sur l'administration (présomption simple), dc l'administration sera dégagée de sa resp. [...]

[...] et l'ouvrage publ. ou le TP.Mais puisque c'est un syst. de resp. sans faute, pr être indemnisable le préjudice subi doit présenter 2 caractères cumulatifs : -préjudice à la fois anormal et spécial. Le préjudice doit être spécial, préjudice doit peser spécialement sur la victime.Exple : les riverains d'une centrale nucléaire ou d'une nouvelle autoroute subissent spécialement les inconvénients de ces ouvrages publ.Le J. est assez souple ds l'admision de la spécialité du dom. -Préjudice doit être anormal, il doit être suffisamment grave pr être indemnisé.C'est à l'appréciation du J. [...]

[...] du réseau de distribution d'eau.Mais aussi considérée comme tiers par rapport au barrage pr dom. causés à ses autres biens (voies publ. ou monuments publ.). -Pr conclure très grande diversité des faits permet la mobilité de la front. entre le tiers et l'usager.Au final, on constate que la jurisp. est très empirique en la mat., fondamentalement liée aux circ. de chaque espèce. -Lorsqu'existe une difficulté pr qualifier la victime du tiers ou d'usager, on doit remarquer que le J. administrat. privilégie plutôt la qualité d'usager sur celle de tiers. [...]

[...] des victimes, la jurisp. a entendu faciliter la tâche du plaideur en constituant un bloc de compét. au profit du J. administrat.En ppe la victime dispose d'option, si le T. est exécuté par un entrepreneur de TP, la victime peut diriger son action en resp. soit contre le maître de l'ouvrage (administration bénéficiaire), soit contre le maître de l'œuvre.Le J. administrat. peut même être saisi d'une action engagée solidairement contre l'entrepreneur et l'administration.Selon l'option choisie par la victime, un mécanisme d'appel en garantie ou d'action récursoire peut intervenir en fonction des circ. [...]