Les travaux publics I

Résumé du document

Les travaux publics I

Cours en 2 parties

Extraits

[...] ds un int. publ. ou pr son compte. -Notion cocmplexe, notion large, bcp de travaux en Fr. sont juridiquement qualifiés de TP (construction d'un batiment scolaire, administration universitaire, d'une route/autoroute, pont, rond point/barrage, voie ferrée ) -Notion de TP repose sur 2 critères jurisp. -Dim. Eco. des TP.,il s constituent un enjeu éco. fondamental parce qu'ils donnent lieu régulièrement à des invest. fin. très importants (construction d'une ligne de chemin de fer, d'un port, d'une autoroute).Le D. des TP est profondément ancré ds cette réalité des éco. [...]

[...] est large, souple, on admet largement le caractère de TP des activités qui se rapportent à cet imm.Concrètement, un TP peut consister ds le nettoyage d'une vitre, si les autres conditions sont réunies arrosage d'un jardin municipal travail de démolition, arrosage, nettoyage B/La poursuite d'un but d'intérêt général -On n'exige pas que le T. soit effectué ds un but de service publ. -La notion d'int. gén. est entendue plus largement que la notion de service publ. -Arrêt de réf. : CE Commune de Monségur 1921, qui affirme que les travaux effectués ds les églises ds un but d'int. gén. pr le compte d'une pers. publ. ont le caractère de TP.cela signifie qu'il peut y avoir int. gén. sans service publ. (depuis la loi de 1905, pas de service publ. [...]

[...] de police), T. effectués ds le but de réaliser la sécurité publ. exécutés ds le cadre d'une mission de SP. -On peut aussi mobiliser le critère Effimieff s'agissant de T. de lutte contre les avalanches effectués sur des imm. privés. Section 2 : La notion d'ouvrage public 3 conditions sont nécessaires pr qu'un bien constitue un ouvrage publ. au sens juridique du terme. I/L'existence d'un aménagement -On dit que le bien doit résulter du T. de l'H. et non de la nat. [...]

[...] ou pat., ces travaux ne pouvant pas être considérés d'int. gén. dc pas qualifiés de TP (TC 1973 ONF). -ds cet arrêt, il s'agissait de travaux exécutés ds un but purement pat. qui n'ont pas pu être qualifiés de TP.Les travaux liés à l'exploitation éco. des forêts (coupe de bois), pas de TP (les dom. qu'ils générent seront réparés sur un autre terrain).Mais ds les forêts de plus en plus de TP de pus en plus de TP travaux d'aménagement des forêts pr l'ouvrir au publ. [...]

[...] duc ritère tradit.).3é condition fait l'objet d'une interprétation plus stricte par le J.Il faut véritablement identifier une mission de SP à laquelle on peut rattacher le T. en cause.D'un point de vue pratique, pas bcp de cas d'application de cette jurisp. (au vu de la 3é condition entendue de man. restrictive). -Jurisp. Effimieff confirmée, le CE a repris le critère dégagé ds cet arrêt même si en gén. le J. administrat. mobilise plus souvent le critère tradit. -1er exple, CE 1956 Grimouard, T. de reboisement qui étaient effectués par l'administration des eaux et forêts (T. immo. par l'administration, pers. publ. [...]