Les transformations de l'environnement des politiques publiques

Thèmes abordés

Politiques publiques, décentralisation, décentralisation française, politique agricole commune, politiques européennes

Résumé du document

Après la guerre, l'Etat tient une place centrale. On parle de relations centre – périphérie pour les rapports entre l'Etat et le territoire. C'est une expression empruntée aux développementalistes.
La centralisation est une tendance lourde. Malgré tout, le niveau local garde une certaine marge de manœuvre. Au début des années 1980, il commence à prendre des pouvoirs du point de vue pratique et les lois de décentralisation s'inscrivent dans cette dynamique.

Extraits

[...] Ces transformations se retrouvent aussi au niveau européen: on retrouve une baisse d'influence des élites françaises. En revanche, les entreprises françaises ont gagné en influence. Ça aboutit au fait qu'elles sont devenues des alliées des différents ministères dans leurs différentes négociations, et ceci d'autant plus que les élites françaises continuent de considérer ces entreprises comme leurs alliées dans la défense des intérêts français. Ces transformations ont été profondes, elles se sont imposées à la France. Elles n'ont pas été faite complètement contre l'Etat, mais accompagnées par les élites françaises. La politique européenne de cohésion. [...]

[...] A cette époque, on aurait deux niveaux: le gouvernement et le pouvoir local. Ce que les sociologues ont montré c'est que les décisions gouvernementales ne sont pas purement exécutées au niveau local mais elles sont renégociées de manière quasi systématique. Plus fondamentalement, on voit des modifications des priorités gouvernementales sous l'influence des maires, qui, à cette époque, peuvent cumuler les mandats sans limite. Avec la loi de décentralisation, l'idée corollaire était de mettre un terme à ce cumul des mandats mais cela s'est fait de manière modérée. [...]

[...] Le référendum local a été largement encadré: - il est à l'initiative des élus locaux. - il est limité dans les périodes où il peut avoir lieu. - le référendum est décisionnel, mais pour cela, il faut un minimum de 50% des inscrits. A partir de là, on peut penser qu'il sera plutôt dissuasif. Le référendum est limité aux collectivités territoriales stricto sensu, il n'est donc pas permis pour les intercommunalités. L'acte II de la décentralisation n'a pas été la grande révolution attendue. [...]

[...] Dans ce sens, le ministère de l'agriculture favorise un encadrement technique. L'idée est aussi d'alléger les impôts, on met en place un crédit agricole. La crise agricole qui marque le début de la III° République montre bien cela: au lieu d'opter pour une modernisation de l'agriculture sur le modèle anglais, la régime de la III° République va soutenir les agriculteurs, notamment en soutenant les prix. Jules Méline, ministre de l'agriculture va mettre en place une politique de soutien: une limitation des importations accompagnée de mesures de protectionnisme (barrières douanières élevées). [...]

[...] Elle prévoit aussi de nouveaux moyens pour les citoyens pour une plus grande participation: par exemple, le droit de pétition. La Constitution prévoit le principe de référendum local. Un autre principe est celui de l'autonomie financière des collectivités locales. La réforme a été adoptée par le biais du 49-3. La loi du 13 août 2004, "libertés et responsabilités locales", liste les transferts de compétences vers les collectivités territoriales, avec le transfert de moyens financiers mais aussi le transfert de personnels. [...]