La théorie des cumuls de responsabilités

Thèmes abordés

Droit, théorie du cumul des fautes, faute imputable au service, théorie des cumuls de responsabilités, fondement de la faute personnelle

Résumé du document

Il s'agit grâce à cette théorie d'élargir le champ de la resp administrative. L'élaboration de cette
théorie va se dérouler en deux étapes.
Première étape, la juris va inaugurer la théorie du cumul des fautes puis développer la théorie du
cumul des responsabilités. Cette théorie du cumul est fondée sur la même démarche, imbrication du
fait personnel et du fait imputable au service.

Extraits

[...] La théorie des cumuls de responsabilités Il s'agit grâce à cette théorie d'élargir le champ de la resp administrative. L'élaboration de cette théorie va se dérouler en deux étapes. Première étape, la juris va inaugurer la théorie du cumul des fautes puis développer la théorie du cumul des responsabilités. Cette théorie du cumul est fondée sur la même démarche, imbrication du fait personnel et du fait imputable au service. LA THEORIE DU CUMUL DES FAUTES CE Anguet. Mr Anguet entre dans un bureau de poste, qui ferme avant l'heure réglementaire. [...]

[...] Pourquoi a-ton assisté en un siècle à une quasi-disparition de la faute purement personnelle, celle-ci étant ajd assez résiduelle ? Le juge admini a protégé davantage les victimes d'agissement admini en leur trouvant un débiteur solvable. Dès lors, le juge a eu tendance à reconnaitre l'existence d'une faute de service presque à chaque fois où est également apparue une faute personnelle (de manière à ouvrir à la victime le bénéfice de l'option). Ex, CE Epoux RASZEWSKI. Les époux sont les parents d'une jeune fille autostoppeuse qui a été tué par un policier. [...]

[...] Le problème qui se pose au juge admini est de savoir s'il s'agit d'une faute personnelle ou faute de service commise par le gendarme. Il s'agit d'une faute personnelle de manière évidente mais l'Etat a été défaillant. On va donc trouver un lien (un peu fictif) pour mettre en cause la resp de l'Etat et indemniser les parents. Il y a un lien avec le service, c'est le fait que le gendarme ait participé à l'enquête sur sa propre arrestation. [...]

[...] Le juge admini permet à la victime d'agir pour l'ensemble de la réparation contre la personne publique en invoquant la faute de service. Cela permet à la victime de n'agir qu'une seule fois et d'avoir un débiteur solvable. LA THEORIE DU CUMUL DES RESPONSABILITES Evolution de la juris Anguet, déjà annoncé par CE Thevenet. Evolution véritablement consacrée, CE Epoux Lemonnier. Il s'agit dans cette affaire d'une fête annuelle d'un village, dont une des attractions consiste à tirer sur des cibles flottantes dans la rivière. Sur l'autre berge a été aménagée une promenade. Madame Lemonnier est blessée par un tir de carabine. [...]

[...] Le juge admini offre une option à la victime : soit elle agit devant le juge admini en se fondant sur la faute de service, soit elle agira devant le juge judi contre l'agent public sur le fondement de la faute personnelle Cette évolution juris va se poursuivre et être étendue aux fautes personnelles commises en dehors de l'exercice des fonctions mais non dépourvues de tout lien avec le service, CE, Ass Demoiselle Mimeur. Cet arrêt concerne les fautes personnelles de deuxième catégorie. Bilan récapitulatif : Le contentieux est ajd unifié. En cas de faute, s'analysant à la fois comme une faute de service et une faute personnelle, la victime bénéficie d'une option : - soit elle réclame des dommages et intérêts à la personne publique toujours solvable devant le juge admini, sur le fondement de la faute de service. [...]