Le territoire de l'État - publié le 18/02/2015

Thèmes abordés

Territoire de l'État, territoire terrestre, territoire maritime, espace aérien, régime juridique du territoire, extra-territorialités

Résumé du document

L'État nomade ne peut pas exister. Dès lors qu'un État perd son territoire, il cesse d'être un État. Une autorité gouvernementale pourrait continuer à exister, mais en l'absence de territoire il n'y aurait plus d'État. Cette autorité gouvernementale même reconnue par les institutions internationales ne serait plus un État. C'est le cas de la Pologne suite à l'annexion de son territoire par l'Allemagne. L'État polonais n'existait plus, car il n'y avait plus de territoire. Il doit y avoir un lien entre la population et le territoire sur laquelle va s'exercer une autorité gouvernementale. C'est sur un territoire sur lequel vit une population que l'autorité gouvernementale exerce son autorité d'État. Sur ce territoire il faut qu'il y ait une population qui soit sédentaire.

Extraits

[...] Sur le territoire d'une ambassade les agents du territoire ne peuvent pas pénétrer. Désormais on évite de parler d'extra- territorialités pour les locaux diplomatiques puisque l'on considère que l'État en question a accepté l'implantation de locaux diplomatiques, il a donc utilisé sa souveraineté en accordant le régime des immunités diplomatiques. Il en est de même pour les zone extra-territoriales reconnues en vertu d'un accord international. L'ordre de malte bénéficie de zones extra-territoriales sur la ville de Rome. Cette forme là n'est pas une vrai car elle est consentie. [...]

[...] Le territoire de l'État : C'est un critère fondamental. Il n'est pas possible de considérer que l'État existe en absence de territoire. Paragraphe 1 : Pas d'État sans territoire : L'État nomade ne peut pas exister. Dès lors qu'un État perd son territoire, il cesse d'être un État. Une autorité gouvernementale pourrait continuer à exister, mais en l'absence de territoire il n'y aurait plus d'État. Cette autorité gouvernementale même reconnue par les institutions internationales ne serait plus un État. C'est le cas de la Pologne suite à l'annexion de son territoire par l'Allemagne. [...]

[...] Le tracé des frontières résulte d'un accord bilatéral entre les États concernés. Deux États voisins vont fixer leurs frontières par adoption d'une convention internationale qui les fixera de façon précise entre les deux États. Il arrive que les frontières soient fixées de manière multilatérale ou soient fixées par des puissances étrangères. Les frontières de la Belgique ont été fixé par un accord multilatéral. Caractère stable : ne peuvent pas être modifiées jusqu'à un nouvel accord. Parfois dans des accords il sera précisé que ces frontières sont définitives. [...]

[...] Revendiqué dans les conférences de Genève ou de Montego Bay. Si jamais le plateau continental géographique n'existe pas que faire ? La convention de Montego Bay a admit la possibilité de revendiquer un plateau continental même en l'absence d'un plateau continental géographique. Règle du plateau continental au sens juridique : tous les états ont droit à un plateau continental jusqu'à 200 milles marins que ce plateau continental existe ou n'existe pas géographiquement. Si jamais il existe vraiment le plateau continental, il est possible de le revendiquer jusqu'à 350 milles marins. [...]

[...] Le caractère définitif des frontières est à relever, même pour la France, en effet bien que les dernières injonctions relatives au territoire français datent de la fin de la seconde guerre mondiale, des injonctions du territoire de la France ont lieu régulièrement. Parfois cela porte sur quelques centaines de mètre carrée, parfois cela porte sur quelques centaines d'hectares et il y en a une fois par an en moyenne. Les modifications entre la France, l'Espagne et le Luxembourg sont fréquentes. Le territoire minimal pour fonder un État : du point de vue international il n'existe rien de tel. [...]