Système Administratif de la France 3

Résumé du document

Systeme Administratif de la France 3

4 paries à ce long cours



Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des zones d'activités intermédiaires entre privé et public et dont les contours sont plus difficiles à évaluer (par exemple le domaine de la sécurité sociale : les caisses de la sécurité sociale relèvent du droit privé).

D'où la difficulté de cerner les contours du SAF. Entre ces 2 sphères, il y a une vaste zone dans laquelle les 2 secteurs s'interpénètrent et dont il est impossible de déterminer précisément la frontière. Néanmoins, il existe un noyau dur incontestable et bien défini sur ce qu'est l'administration publique : les ministères et leurs prolongements immédiats, les organisations administratives des services des collectivités territoriales publiques (communes, départements, régions et leurs éventuels regroupements dans des APU), les administrations déconcentrées de l'Etat, et un grand nombre d'organisations autonomes (plus ou moins indépendants par rapport à l'Etat : ce sont des établissements publics ou autres organisations, mais dont l'appartenance au secteur public est établi : Caisse des dépôts et de consignation, ONF...)

Extraits

[...] qui sont plus proches des collectivités locales : ces EPCI (EP de coopération intercommunale) sont donc en quelques sortes des intermédiaires entre EP et collectivités locales. - des EP très autonomes côtoient d'autres EP à l'autonomie minimale. On trouve aussi des organismes qui ont des types d'activités différentes : - commerciale, industrielle (SNCF), - purement administratif (Musée d'Orsay, universités). Si le droit a une fonctionnalité, c'est le pouvoir de renseigner sur les catégories qu'il énonce les règles applicables. Avec la catégorie E.P on est en présence d'une énigme juridique. [...]

[...] On est donc encore loin des municipalités de quartier. Une autre forme d'aménagement concerne les DOM qui font l'objet d'une organisation particulière qui tient compte d'un fort particularisme dû à l'éloignement, à leur passé colonial, aux clivages sociaux. Il confie aux DOM (Guadeloupe, Réunion, Martinique et Guyane) une départementalisation adaptée qui consiste principalement en la majoration du rôle et des pouvoirs reconnus aux autorités locales. Les Conseils généraux ont ainsi des pouvoirs fiscaux importants et peuvent par exemple décider d'une taxe sur l'entrée des produits dans leur territoire. [...]

[...] Le système administratif est donc traversé par toutes les contradictions et les conflits de la société, et l'appareil administratif n'a donc pas l'unité et la netteté que lui attribuent les analyses juridiques. Il faut mettre l'administration en relations avec les publics qui sont les siens. La réalité de l'action publique ne s'apprécie pas que dans l'interaction qui se noue entre tel fragment de l'appareil administratif et telle partie de la société civile. Le système administratif n'est pas un bloc extérieur à la société : il est immergé par la société. [...]

[...] - mais aussi par le biais de réglementations particulières. On adapte, on déroge aux règles générales de fonctionnements (qui sont contraignantes comme celle de la comptabilité publique : obsession du contrôle avec des règles très lourdes. Les règles deviennent même un handicap pour remplir efficacement les missions confiées à un service ) aux conditions du moment ou du lieu. Pour être efficace, il faut plus de souplesse. - L'E.P permet une meilleure concertation, participation des ressortissants de l'action publique, des usagers, des intéressés. [...]

[...] La notion repose sur l'idée selon laquelle lorsque l'administration a à affronter un problème nouveau pour lequel elle n'est pas préparée, il peut être plus efficace, rationnel et réaliste de créer une structure spécifique (une structure ad hoc) plutôt que de faire subir aux structures existantes un effort d'adaptation. L'administration de mission a donc des caractères particuliers : 6. ce sont des services de l'Etat qui n'ont pas de personnalité juridique 7. c'est un organisme léger, à faible effectif, où le niveau de qualification est très élevé. [...]