Système Administratif de la France 1

Résumé du document

Systeme Administratif de la France 1

4 paries à ce long cours



Le phénomène administratif ou bureaucratique n'est pas spécifique à la sphère étatique: il se rencontre dans de très nombreuses organisations de divers statuts : dans la sphère privée, les entreprises, mais également dans des zones d'activités intermédiaires entre privé et public et dont les contours sont plus difficiles à évaluer (par exemple le domaine de la sécurité sociale : les caisses de la sécurité sociale relèvent du droit privé).

D'où la difficulté de cerner les contours du SAF. Entre ces 2 sphères, il y a une vaste zone dans laquelle les 2 secteurs s'interpénètrent et dont il est impossible de déterminer précisément la frontière. Néanmoins, il existe un noyau dur incontestable et bien défini sur ce qu'est l'administration publique : les ministères et leurs prolongements immédiats, les organisations administratives des services des collectivités territoriales publiques (communes, départements, régions et leurs éventuels regroupements dans des APU), les administrations déconcentrées de l'Etat, et un grand nombre d'organisations autonomes (plus ou moins indépendants par rapport à l'Etat : ce sont des établissements publics ou autres organisations, mais dont l'appartenance au secteur public est établi : Caisse des dépôts et de consignation, ONF...)

Extraits

[...] Si les mécontentements des citoyens durent, ils deviennent explosifs. Le décideur réagit brutalement : il change l'ordre ancien pour briser le cercle vicieux et produire une organisation plus conforme aux attentes du corps social. C'est le modèle du changement par crises qui a été validé quasi-parfaitement 6 ans après la publication de sa thèse par la crise de Mai 68. L'inconvénient majeur de ce type d'adaptation c'est qu'il n'envisage pas la bureaucratie sur le long terme, comme pourrait le faire une approche plus homéopathique que chirurgicale (qui signifie que l'on s'est aperçu trop tard d'un problème majeur, et qui laissera un traumatisme au patient même si l'opération est une réussite). [...]

[...] Le droit administratif n'a aucune œuvre doctrinale servant de matrice explicative. Quand il y a un litige, le juge tranche avec un principe évoqué nulle part avant lui. C'est donc une étude marquée par la jurisprudence. L'importance de la jurisprudence est due à l'importance très grande du Conseil d'Etat, à l'absence d'un code équivalent au code civil napoléonien (le code administratif n'est en effet qu'un assemblage de textes relatifs à l'administration) faisant que le droit administratif est le résultat d'une création jurisprudentielle. [...]

[...] La révolution informatique n'empêche pas le maintient des archives. D'où la nécessité d'un effectif important pour gérer les dossiers 4ème trait : Une spécialisation des tâches et des fonctions : les tâches à l'intérieur d'une telle organisation ne sont pas interchangeables, car elles demandent des qualités professionnelles poussées 5ème trait : L'importance du travail administratif dans les organisations bureaucratiques. C'est une activité de travail à plein temps 6ème trait : Technicité des fonctions. Les fonctions étant techniques, leur accès suppose l'acquisition d'un savoir-faire, nécessite un apprentissage. [...]

[...] Le réflexe de re-centralisation se manifeste. Puis nécessité de re-décentraliser. Cercle vicieux. Michel Crozier : c'est un des sociologues français les plus connus, notamment pour sa thèse de doctorat de 1963 fondé sur l'étude à long terme de deux organisations : l'agence comptable et le monopole industriel. Il reprend à la fois Weber et Merton en insistant particulièrement sur les dysfonctions bureaucratiques. Il applique l'analyse de Merton en fondant sa propre construction empirique grâce à l'étude de la Seita et d'un centre de chèques postaux. [...]

[...] En revanche elle est contrainte par le strict suivi d'une procédure (obligation d'appel d'offre pour établir le meilleur rapport qualité/prix). Il s'agit donc d'une contrainte très lourde, souvent source de lenteur. Le droit administratif est fait de règles exorbitantes de droit commun. Les études de l'administration se sont concentrées sur ses règles de droit dans l'aspect contentieux des problèmes : ensemble des règles juridiques qui régissent la solution par voie juridictionnelle. Ces règles résultent d'arrêts rendus par le juge. Dans le droit administratif, ses règles ne sont pas logiquement articulées entre elles. [...]