Un service public victime de son succès : vision française et présentation

Thèmes abordés

Un service public victime de son succès, vision française, présentation, Léon Duguit, Gaston Jéze, école du service public, dimension idéologique, notions jurisprudentielles, sens organique du service public, loi du 28 pluviôse an VIII, arrêt Blanco de 1873, contentieux administratif, René Chapus, Maurice Hauriou

Résumé du document

De quoi parle-t-on quand on emploie le terme de service public ? Il y a une dimension idéologique du terme de service public : l'invoquer, c'est se parer de l'intérêt général, c'est distinguer le public, le vertueux, le généreux, etc. du privé qui serait intéressé. Cette dimension idéologique est une constante séculaire, elle définit une ligne de partage, mais ne permet pas d'identifier le tracé. Elle est un des arguments dans le cadre d'un rapport de force proprement politique pour le déterminer momentanément. Cette dimension idéologique irrigue le droit administratif sur le plan doctrinal, mais aussi sur le plan des notions d'abord et avant tout jurisprudentielles. Le service public est l'élément central, il y a des théories qui prétendent déduire le fondement du droit administratif.

Ces théories peuvent être séculaires : elles irriguent encore la doctrine. Les théories du service public montrent l'importance que la doctrine peut avoir ; la doctrine permet de penser le droit, pas de créer le droit, c'est une source informelle du droit. La doctrine participe indirectement à la création du droit, elle a une influence sur la création du droit par le juge et le législateur. On peut par ailleurs s'intéresse à Léon Duguit, Gaston Jéze et à l'école du service public. Il s'agit d'un mouvement de pensée essentielle du début du 20e siècle ; une figure de cette doctrine apparaît, c'est Léon Duguit, doyen de la faculté de Bordeaux. Il s'agit d'un théoricien du droit qui s'appuie à la fois sur du droit administratif et constitutionnel.

Extraits

[...] Paradoxalement, le concept de SP est d'abord apparu dans La gestion administrative (1899) : « L'A se ramène à l'activité́ d'un certain nb de PM, l'Etat, les départements, les communes, les EP ; cette activité́ est mêlée à la nôtre, elle a pour objet l'exécution de SP qui sont pour notre bien . On prend par-là le contrepied du paradoxe économique qui considère les gouvernements et les A comme des organes improductifs et parasitaires ». → la est là pour rendre des services. Bouleversement à l'époque. [...]

[...] Elle est un des arguments dans le cadre d'un rapport de force proprement politique pour le déterminer momentanément. Cette dimension idéologique irrigue le droit administratif : Sur le plan doctrinal Sur le plan des notions, d'abord et avant tout jurisprudentielles. Le service public est l'élément central, il y a des théories qui prétendent déduire le fondement du droit administratif, - séculaires, ces théories irriguent encore la doctrine Les théories du service public montrent l'importance que la doctrine peut avoir, la doctrine permet de penser le droit, pas de créer le droit, c'est une source informelle du droit. [...]

[...] « les transformations du droit public » ouvrage et le traité de droit constitutionnel de Duguit ( école de bordeaux) Duguit fonde une autre vision de l'administration, qui est là pour nous donner des services . Gaston jéze, a enseigné à Lille, se place dans le prolongement intellectuel de Duguit , il a écrit énormément, commentaires de jurisprudence, Il prend le service public comme Duguit, mais le décline dans le droit positif, il inspire le conseil d'Etat pour tel ou tel solution. [...]

[...] UN SERVICE PUBLIC VICTIME DE SON SUCCES De quoi parle-t-on quand on emploie le terme de service public ? I. La vision française du service public A. Une dimension idéologique du service public Il y a une dimension idéologique du terme de service public : L'invoquer, c'est se parer de l'intérêt général, c'est distinguer le public, vertueux, généreux, etc., du privé : intéressée Cette dimension idéologique est une constante séculaire, elle définit une ligne de partage, mais ne permet pas d'identifier le tracé. [...]

[...] Mais sur le terrain juridique, il était profondément progressiste. Il voulait mettre fin à l'irresponsabilité de l'A et au fait que bcp d'AA ne pouvaient pas ê contestés devant le juge. Il a contribué à faire disparaître ça. Hauriou est à l'origine du concept même du SP. [...]