Service public et puissance publique

Résumé du document

Service public et puissance publique

Cours de 20h

Extraits

[...] Puissance renvoi à l'idée de pouvoir. Pouvoir : fait d'être capable de quelque chose : capacité En droit, on considère que les individus ont une capacité juridique s'ils sont majeurs. A partir du XII° siècle, le terme de puissance désigne le pouvoir d'une personne au sein d'un groupe ou d'une collectivité : Le roi (personnalisation), puis après la révolution française, autorité publique : président, premier ministre parlement (personnalité juridique de l'Etat : personne morale Le fait de détenir la puissance publique doit s'entendre comme le pouvoir d'imposer unilatéralement ses décisions (ex : administration peut imposer des décisions à ses administrés car elle a en charge l'intérêt générale.) Ainsi, la puissance publique est l'instrument juridique permettant de traduire dans l'activité juridique l'activité de l'Etat, sa souveraineté. [...]

[...] - L'origine de l'Etat est dans la puissance politique du groupement social : puissance paternelle, du chef, d'un groupe d'individus détenant la puissance politique - La différenciation va induire une Organisation : en général, elle conduit les plus forts à contraindre les plus faibles au respect de la règle de droit. - Organisation d'une puissance de contrainte qui s'applique aussi bien aux gouvernants qu'aux gouvernés. Cette construction théorique à pour but de faire disparaître toutes les abstractions mais il créé tout de même une abstraction : l'Etat. Différenciation Puissance politique Contrainte Etat : Fait social L'Etat est la forme juridicisée de la solidarité sociale. Mais comment expliquer la différenciation ? Comment peut elle se produire de manière égalitaire ? [...]

[...] Pour ce faire, il faut déterminer les composantes de cet objet juridique, sensés composer l'Etat. Selon Duguit la construction juridique de l'Etat se compose de 6 éléments purement positifs : - une collectivité sociale déterminée - une différenciation entre gouvernants et gouvernés - l'obligation juridique des gouvernants d'assurer la réalisation du droit. - L'obéissance due à toute règle générale formulée par les gouvernants. - L'emploi légitime de la force pour sanctionner tous les actes non conformes au droit. - Le caractère propre de toutes les institutions, tendant à assurer l'accomplissement de la mission obligatoire des gouvernants. [...]

[...] Rationalisation permet de justifier l'existence de la puissance de l'Etat. Pour Botero, il faut faire disparaître la souveraineté de l'organisation politique car elle ne permet que d'affirmer l'omnipotence d'un Etat, sa force. b. L'exemple de la théorie de max Weber Pour weber, la rationalisation de l'Etat est le moyen d'asseoir sa légitimité. Elle passe par la bureaucratisation. Dans Economie et société, il énumère les trois formes de domination légitime : légale, rationnelle, charismatique. Pour lui, l'Etat ne peut fonctionner démocratiquement qu'à partir du moment où il s'appui sur le droit. [...]

[...] Pour Duguit ce qui importe c'est le contenu de l'acte (conception matérielle du droit). la loi est l'acte par lequel l'Etat formule une règle de droit objectif ou organise des institutions destinées à assurer la mise en œuvre d'une règle de droit objectif Malberg est complètement opposé à cela. La fonction administrative : c'est le contenu de l'acte qui permettra de déterminer si on a affaire à une fonction administrative. C'est la fonction par laquelle les agents publics ou les organes de l'Etat font les actes-conditions et des actes subjectifs. [...]