Le service public et l’Europe, la modernisation administrative et la réforme de l’Etat

Thèmes abordés

service public, Europe, modernisation administrative, réforme de l'Etat, théorie des organisations

Résumé du document

Existe-t-il un modèle français de service public ?
Un modèle est ensemble rationnel, structuré, organisé, la conception française du SP est située historiquement, apparue à la fin du 19e siècle, notion introduite par des théoriciens : Hauriou et Duguit.
Tous les 2 font de la SP une des caractéristiques essentielles du droit administratif. L'administration vise à mettre en œuvre des SP selon Duguit. L'État se définit comme une puissance publique et des SP selon Hauriou.
Le SP est à la fois le fondement et la limite du pouvoir de l'État. Le SP est une activité exercée par la puissance publique (État) visant à satisfaire les besoins d'intérêt général. Satisfaire les besoins collectifs des citoyens selon Duguit. Poursuite de l'intérêt général à travers les SP. L'État ne doit pas aller au-delà de son action, l'État est limité par le respect du droit, par la satisfaction des besoins collectifs. Le SP est DONC au cœur de la théorie de l'État.
Le SP est fondé sur la notion de prestation. L'État est là pour gérer le social, il a le devoir de pourvoir aux besoins sociaux. Il est le gestionnaire du social. Notion d'État providence apparu à la fin du 19e siècle à travers notamment le solidarisme. Notion intégrée dans la doctrine juridique. D'où l'apparition de cette notion de prestation. LE SP va fournir un service, une prestation aux personnes qui en ont besoin.
Prestation de SP : acte matériel rattaché à l'action administrative. Dès l'apparition de cette notion de SP, il a été admis que l'État n'était pas le seul en mesure à effectuer les prestations. Cela peut être les collectivités, les personnes publiques. Cet acte matériel peut être exécuté par plusieurs personnes publiques, mais aussi par une personne privée, mais sous le contrôle d'une personne publique. L'État pouvait être propriétaire de biens, d'immeubles.

Extraits

[...] Réduire la dépense publique et rendre l'administration plus claire, plus visible pour l'usager. La réforme s'applique d'abord aux administrations centrales. On renforce également le rôle et les missions du préfet (préfet de région) des projets sont en applications par contre 20% des projets posent problèmes dans leur mise en œuvre. Le suivi de la mise en œuvre de la RGPP porte sur 3 points : - Réduction des dépenses publiques - Améliorer la qualité du service - Responsabilisation des fonctionnaires et valorisation de leur compétence Améliorer l'offre de service en simplifiant les formalités, les services d'accueil des usagers Administrations et entreprises La fonction territoriale a fortement augmenté. [...]

[...] Les managers doivent donner des responsabilités aux cadres pour les motiver, les faire participer. Pour résumer ces méthodes imaginées par Taylor, il répondait à 2 critiques : vous utilisez vos hommes comme des machines et Taylor répondait que sa méthode était pour mieux former les salariés, augmenter leur salaire et pas les rendre abruti comme des machines. Il répondait que les ouvriers doivent trouver leur geste adapté à la tâche principes de Taylor : Taylor explique qu'il faut rénover, réorganiser et que dans ce cas-là, il faut penser l'entreprise comme une unité c'est-à- dire va-t-il y avoir des changements sur les autres services si on change tel service ? [...]

[...] Complément loi du 17/05/11 : reprend les relations administration citoyens, les droits des usagers. Comprend des mesures concrètes visant à simplifier les démarches : - la systématisation des démarches entre administration, données individuelles peuvent causer des problèmes du fait de la confidentialité - l'obligation pour une administration de transmettre directement les demandes qui ne la concernent pas à l'administration concernée et au service compétent, ne s'applique pour le moment qu'aux administrations d'état - informer le citoyen de toute présence de vice de forme dans sa demande et inviter le citoyen à régulariser sa situation - l'obligation pour l'administration d'informer le citoyen des recours administratifs obligatoire préalable à la saisine du juge, n'est pas saisie d'office. [...]

[...] Il est le gestionnaire du social. Notion d'État providence apparu à la fin du 19e siècle à travers notamment le solidarisme. Notion intégrée dans la doctrine juridique. D'où l'apparition de cette notion de prestation. LE SP va fournir un service, une prestation aux personnes qui en ont besoin. Prestation de SP : acte matériel rattaché à l'action administrative. Dès l'apparition de cette notion de SP, il a été admis que l'État n'était pas le seul en mesure à effectuer les prestations. [...]

[...] Mayo conserve l'idée d'expérimentation dans les entreprises. 13/02/12 II) Développement de la théorie des organisations Aux Etats-Unis L'organisation est un système de relation, de comportement, de communication entre les composantes. Il voit l'organisation non pas à l'image de Taylor comme une machine à laquelle il faut huiler les rouages. Leur conception est beaucoup moins organique, mais beaucoup plus dynamique, c'est plutôt la résultante de stratégie entre groupe qui défendent chacun leurs intérêts. March est Simon sont influencés par l'idéologie américaine d'un monde pluraliste, avec une vision plus modeste, ils ont la même visée que Taylor dans la recherche d'efficacité et de rendement. [...]