L'approche francaise et communautaire du service public

Thèmes abordés

Service public, notion de service public, notions communautaires de service public, SEIG, SIG

Résumé du document

L'expression de service public est polysémique, elle a plusieurs sens. Dans le langage courant on parle souvent de service public pour désigner une institution avec son personnel, avec ses biens, son matériel et parfois même son monopole, c'est ainsi que l'on parle du service public de l'EN, ou de la justice, de la défense. Dans ces expressions là le terme de service public, est employé dans son sens organique puisqu'il y a une identification entre l'institution administrative et le service public. Mais cette utilisation est trop réductrice car de très nombreux service public sont confiés à des personnes privées ou des entreprises privées.

Extraits

[...] L'arrêt Narcy, pas présence de prérogative de puissance publique été rechercher pour pouvoir qualifier une activité de SP. On utilise parfois de prérogative exorbitante du droit commun. Par exemple la possibilité de prendre des actes unilatéraux ou encore la capacité de percevoir des recettes fiscales ou encore la possibilité de bénéficier d'un monopole. Lorsque l'activité est exercé par une personne publique on trouve sans soucis des prérogatives de puissance publique, elles ne les mettent pas tout le temps en œuvre mais elles en bénéficient. [...]

[...] Le CE admet que l'on puisse transférer à une personne privée un service public. C'est au début du XXe siècle que va naitre l'école du service public, autour de 3 auteurs, Duguit, Jèze, Bonnard. Se fondant sur l'arrêt Blanco, ces auteurs vont faire du service public, le critère du droit administratif, cette analyse de l'école du service public, va trouver un certain égo dans la jurisprudence du CE - Arrêt du CE de 1903, arrêt Terrier, il s'agissait d'un conseil général qui avait décidé d'accorder une prime aux personnes qui détruirai des vipères. [...]

[...] Un auteur a présenté cela d'une autre façon, R. Chaput, il a distingué les activités publics de plus grand service qui tendent à satisfaire le mieux possible l'intérêt des administrés et les activités de plus grand profit qui vise à satisfaire en priorité les intérêts propres de l'organisme responsable. Quand au juge administratif, il utilise une méthode très pragmatique pour déterminer, si une activité vise en particulier à satisfaire l'IG. Le JA considère en effet que les besoins de la population ne sont pas figés dans l'espace et dans le temps. [...]

[...] Le fait qu'une activité rapporte de l'argent à l'Etat n'empêche pas de le qualifie de SP. Par exemple les casinos municipaux, arrêt du 25 février 1966, arrêt Ville de Royan, a considéré que c'était un SP car cela rapporté de l'argent et en plus il y avait des activités culturelles. Toutes les activités qui rapporte de l'argent ne sont pas des SP par exemple les courses de chevaux, arrêt du 9 février 1979, société d'encouragement pour l'amélioration des races chevalier. [...]

[...] On utilise l'expression surtout dans son sens organique, on l'assimile aux activités des personnes publiques. C'est dire que la notion n'était pas précisément définit. Les activités de services public pouvaient se concédé, c'est-à-dire qu'une personne publique, pouvait la confier à une personne ou entreprise privée. Mais malgré cela c'était par nature une activité de service public, et en particulier sa se faisait par contrat La première moitié du XXe siècle. Au début du XXe siècle que l'on va arrêter d'assimiler service public et personne publique. [...]