Le rôle du préfet aujourd’hui ?

Thèmes abordés

Rôle du préfet, administration territoriale de l’Etat, statut personnel du préfet, représentant de l’Etat, préfet de région

Résumé du document

La question du rôle du préfet se situe au cœur de débats et de tensions actuelles. Le préfet, représentant de l'Etat au niveau local, a vu son rôle progressivement redéfini. De la création de cette fonction à sa pérennité jusqu'à sa remise en cause aujourd'hui, le préfet est au centre d'une problématique plus large, qui est celle de l'équilibre entre les deux piliers que sont la décentralisation et la déconcentration.

Extraits

[...] En effet, si le préfet veille toujours à l'exercice régulier de leurs compétences, il n'est plus en mesure d'abroger lui-même un acte administratif qui aurait été pris par une collectivité et qui lui semblerait irrégulier ; il ne peut que déférer cet acte au tribunal administratif, lui seul ayant la compétence d'annuler l'acte irrégulier. S'il en est ainsi, c'est parce que les collectivités jouissent aujourd'hui de l'autonomie telle qu'elle est définie par l'article 72 de la constitution de 1958. Celles-ci « s'administrent librement par des conseils élus ». [...]

[...] En même temps, ces décrets font du préfet de région une autorité chargée d'animer et de coordonner l'action des préfets des départements. Tout d'abord, l'administration de l'Etat privilégie le cadre régional. L'article 3 du décret du 1er juillet 1992 énonce que la circonscription régionale est l'échelon territorial de la mise en œuvre des politiques nationale et communautaire en matière de développement économique et social et d'aménagement du territoire ; de l'animation et de la coordination des politiques de l'Etat relatives à la culture, à l'environnement, à la ville et à l'espace rural ; de la coordination des actions de toute nature intéressant plusieurs départements de la région. [...]

[...] C'est Napoléon, sous le premier Empire, qui est à l'origine de la création du poste de préfet. Celui-si s'était en effet lancé dans une importante structuration de l'Etat, et se montre comme le premier chef d'Etat à avoir réellement compris l'importance du maillage administratif en terme de pouvoir. Les préfets sont donc créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (soit le 17 février 1800). Ceux-ci sont nommés et révoqués par le Premier Consul puis par l'Empereur et consacrent l'organisation centralisée d'un Etat qui se veut présent au quotidien auprès de tous les citoyens. [...]

[...] Le rôle du préfet aujourd'hui ? La question du rôle du préfet se situe au cœur de débats et de tensions actuelles. Le préfet, représentant de l'Etat au niveau local, a vu son rôle progressivement redéfini. De la création de cette fonction à sa pérennité jusqu'à sa remise en cause aujourd'hui, le préfet est au centre d'une problématique plus large, qui est celle de l'équilibre entre les deux piliers que sont la décentralisation et la déconcentration. Il est de bonne formule que de préciser de quel préfet il s'agit : en effet, si le corps préfectoral est unique, le terme de préfet peut, lui, recouvrir deux réalités : le préfet de département et le préfet de région. [...]

[...] Il a ainsi pendant longtemps été dit que la déconcentration s'érigeait en obstacle à la décentralisation, bridant celle-ci par une influence et une présence étatiques trop fortes. Aujourd'hui, la tendance est plutôt inversée : l'envol des collectivités territoriales en matière de champ d'actions risque d'éclipser ou de rendre plus compliquée la déconcentration. Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, disait lui-même que « malgré le vote des grands textes de décentralisation, tout le monde, y compris l'État, continuait à faire un peu tout. [...]