Le renforcement de l’intercommunalité: la création des métropoles

Thèmes abordés

Intercommunalité, métropoles, comité Balladur, réforme territoriale, phase de rationalisation

Résumé du document

Toujours dans la réforme de l'intercommunalité, en plus de la phase de rationalisation, la réforme territoriale crée un nouvel outil juridique : les métropoles. On est parti du constat suivant : dans les Etats voisins de la France, le dynamisme économique de ces Etats passent beaucoup par les villes, notamment certaines grosses villes. Ces pôles tirent vers le haut le développement économique de ces pays.

Extraits

[...] Comme on sait que l'on ne peut pas fusionner les communes, celles-ci y étant hostiles, il a fallu essayer de développer l'intercommunalité dans ces grandes villes. Il y a déjà les communautés urbaines. D'ailleurs, la spécificité de la métropole par rapport aux communautés urbaines n'est pas tant la dimension spatiale (on n'accroit pas le territoire de ces intercommunalités), mais c'est la compétence. L'enjeu du projet de loi concerne les compétences des métropoles. Ces métropoles reviennent fréquemment depuis plusieurs années. Par conséquent, le comité Balladur a imaginé ce nouveau type de structure. [...]

[...] : La procédure de création La procédure de création de la métropole n'est pas très originale. Au niveau de l'initiative, le préfet ne peut pas être à l'origine de la métropole, ce qui est une exception par rapport à la création des autres EPCI. Peuvent être à l'initiative de la création : - Les communes peuvent prendre l'initiative à la majorité qualifiée : une seule commune pourra prendre l'initiative, mais il devra ensuite avoir l'accord des autres communes à la majorité qualifiée ( règle 1/2 ; 2/3). [...]

[...] Le projet était d'autant plus audacieux que le comité prenait des initiatives intéressantes : la loi créerait automatiquement des métropoles, un peu comme pour les communautés urbaines. Il avait dressé une liste de certaines métropoles. L'idée était de considérer que la loi créerait des métropoles de plus de habitants (le seuil de création d'une métropole était fixé à habitants). Le comité était aussi audacieux dans les compétences : toutes les compétences exercées par les communes étaient transférées, avec la possibilité pour la métropole de déléguer quelques compétences marginales aux communes. [...]

[...] Cela avait été tout à fait autorisé par la loi Chevènement, car elle prévoyait que lorsqu'un district n'avait pas de continuité territoriale, il pouvait quand même se transformer en communauté d'agglomération en l'état. C'est le seul cas de communauté d'agglomération sans continuité territoriale. Pour permettre à Rennes de devenir une métropole, on a prévu une dérogation à la continuité territoriale pour les métropoles : elle ne sera pas exigée pour la création d'une métropole dont le périmètre intègre celui d'une communauté d'agglomération créé avant le 1er janvier 2000 et bénéficiant de la dérogation de la loi Chevènement. Pour autant, Rennes n'a pas habitants. [...]

[...] Dans l'esprit de la loi, le transfert est quasi-définitif, alors que la liberté contractuelle pourrait permettre de revenir dessus. : Les compétences transférées par l'Etat La métropole peut demander à l'Etat de lui transférer les grands équipements et les infrastructures. Ce transfert se fait par voie conventionnelle, à titre gratuit (l'Etat ne peut pas demander d'argent). En contrepartie, la métropole ne pourra pas demander d'aide financière de l'Etat. Une fois que la convention est passée, le transfert est autorisé par décret. Par conséquent, ce transfert sera plus durable. [...]