Les relations consulaires

Thèmes abordés

Les privilèges, immunités consulaires, immunité des locaux diplomatiques, liberté de communication, agents diplomatiques

Résumé du document

Elles sont très anciennes et sont plus anciennes que les RD. Elles se sont développées dans un cadre un peu différent que les RD, elles se sont développées à partir des rapports commerciaux qui pouvaient exister entre des commerçants européens et des comptoirs du levant. À l'origine il s'agissait de permettre d'assurer la protection des commerçants qui se rendaient au levant et ce en créant des réseaux de représentants des républiques commerçantes italiennes et des principaux postes européens. Le droit consulaire qui est donc lié à la présence d'agent hors du territoire qui vont exercer des activités commerçantes ont été codifié en 1963 dans la convention de Vienne et étaient avant ça d'origine coutumière.

Extraits

[...] Les relations consulaires : Elles sont très anciennes et sont plus anciennes que les RD. Elles se sont développées dans un cadre un peu différent que les RD, elles se sont développées à partir des rapports commerciaux qui pouvaient exister entre des commerçants européens et des comptoirs du levant. À l'origine il s'agissait de permettre d'assurer la protection des commerçants qui se rendaient au levant et ce en créant des réseaux de représentants des républiques commerçantes italiennes et des principaux postes européens. [...]

[...] Il existe une hiérarchie entre les chefs de poste. Ils se répartissent en quatre classe : Consuls généraux. Consuls. Vices consuls. Agents consulaires. Paragraphe 2 : Les fonctions des agents consulaires : Ce sont des fonctions avant tout administratives liées à la présence de ressortissants nationaux hors de leur territoire national et donc toutes les fonctions liées à la délivrance des documents d'identité relèvent des consuls ainsi que la délivrance des documents liés à l'état civil, au respect des intérêts des mineurs et des incapables. [...]

[...] Paragraphe 3 : Les privilèges et immunités consulaires : Ils sont extrêmement faibles. Ils y a certes une inviolabilité des locaux consulaires mais cette inviolabilité est assez réduite car elle ne concerne que les locaux utilisés pour les fonctions consulaires et donc la résidence du chef de poste ne bénéficie pas d'une quelconque protection et donc cela va moins loin que l'immunité des locaux diplomatiques. S'agissant de la liberté de communication elle est de principe mais pourrait faire l'objet de restrictions dans l'hypothèse où l'on soupçonnerait qu'elles contiennent des documents ou objets sans valeur consulaire. [...]

[...] Il y a des hypothèses dans lesquelles existent des relations consulaires sans RD. Par exemple lorsque l'on ne veut pas prendre position sur la qualité d'État, le cas le plus évident c'est le cas des relations que la France entretient avec les palestiniens. Il y a la présence à Jérusalem d'un consul général. Situation compte tenu de la taille d'un État fédéral on préfère couper cet État en plusieurs zones avec l'établissement d'un consul général dans une zone. Lorsque les États décident d'honorer un consul, en principe, il devrait nommer un de leur ressortissant. [...]