Raisonnement juridique

Thèmes abordés

raisonnement juridique, le droit et le fait, syllogismes, argumentation, règle

Résumé du document

"Le droit c'est l'instrument privilégié par les hommes dans leur recherche du bien et du juste pour tous et pour chacun."
"Le droit: l'art de l'équitable et du bien".
Cette formule tirée du digeste (recueil de textes juridiques) à pour intérêt de mettre en avant 2 précisions fondamentales qui vont permettre de comprendre l'enjeu de notre cours.
Le droit a plusieurs buts, d'après le digeste, 3 buts :
-vivre honnêtement.
-ne pas faire de tord à autrui.
-donner à chacun ce qui lui revient.
A travers ces 3 préceptes, un apparait entre les lignes : "autoriser la vie en société des individus".

Extraits

[...] le raisonnement a contrario Deux hypothèses s'opposent donc leurs conséquences doivent s'opposer. Autrement dit, en présence d'une disposition édictant une règle pour tel cas on infère pour un autre cas une solution contraire càd soit l'inapplication de cette règle soit l'application d'une autre règle. EX : l'art du cc : on ne peut déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs. Mais a contrario on peut donc déroger aux lois qui n'intéressent ni l'ordre public ni les bonnes mœurs. [...]

[...] Ce n'est pas un raisonnement au sens strict qui va leur permettre d'établir les faits. Ce qui va leur permettre d'établir les faits c'est la production de preuves. L'argumentation il faut distinguer les arguments d'autorités des arguments de raison. Leur distinction correspond à la plus ou moins grande latitude laissée au juge dans leur appréciation. A.LES ARGUMENTS D'AUTORITES Sont ceux que l'on tire de la force obligatoire de la loi, des précédents judiciaires ou des opinions de la doctrine. L'idée est assez simple : a une situation correspond une règle ; IL suffit de mettre en avant cette corrélation entre droit et fait pour que l'argument porte c'est-à-dire pour obtenir que cette règle s'applique à la situation en cause : il suffit de mettre en œuvre un syllogisme. [...]

[...] - "les regles speciales dérogent aux règles génerales". specialia generalibus derogant Dans la confrontation entre un texte de portée generale et un texte spécial qui déroge, c'est le texte spécial qui l'emporte. ex: art 1382 du CC pose un principe de généralité ( dommage réparation ) art 1384 : principe de responsabilité du fait des choses ex : on jette une peau de banane, qqn marche dessus et glisse. =trouver le texte le plus précis Principe en vertu duquel, la loi posterieure déroge à la loi antérieure. [...]

[...] On a finit par discerner comment le juge interprète les textes qu'il applique. On peut dégager les principes et les procédés d'interpretations. A. les principes d'interpretation Methode exégetique Il s'agit de faire l'éxegèse du texte de loi, càd de mener le sens du texte de loi hors du texte, bref de le faire apparaître, de le divulguer. A travers cette methode, il n'est pas question de faire une simple interpretation litérale du texte, interprétation qui conduirait à lui donner tous les sens gramaticalement correct. [...]

[...] Dans les autres disciplines, le juge ne fait donc que vérifier les faits portés à sa connaissance par les parties. Il apprécie souverainement la valeur probante des éléments de preuves versés au débat par les parties. Il peut en interpréter la portée, les retenir ou au contraire les écarter comme étant non probant. Il a egalement comme devoir de restituer aux faits et actes litigieux leur veritable qualification, et pour pouvoir de prendre en compte des faits qui sont dans le débats mais que les parties n'ont pas spécialement alégué ( faits adventices). [...]