Les principes fondamentaux de l'organisation administrative

Thèmes abordés

Organisation administrative, principes fondamentaux, décentralisation, Constitution, collectivités métropolitaines, Nouvelle-Calédonie, collectivités territoriales

Résumé du document

La Constitution n'a pas pour fonction première d'encadrer l'organisation administrative. On note toutefois que dans la Constitution de 1958, il y a de multiples références à l'administration. Ce phénomène est sans doute lié à deux dimensions. En premier lieu, lorsque la Constitution répartit les pouvoirs entre l'exécutif et le législatif ce l'a conservé indirectement ou même parfois directement l'administration qui est "Le Bras armé de l'exécutif".

Extraits

[...] Ces inspections peuvent avoir lieu sur pièce ( les inspecteurs ne se déplace pas on leur envoie des documents ) ou sur place ( ils viennent L'objet de leur contrôle est toujours à peu prés le même mais l'appellation peut différé, parfois on parle de contrôle, parfois d'inspection, parfois d'audit. Quand il y a des faits pénalement répréhensible, le procureur de la république peut être saisi. - le contrôle financier : ce contrôle est souvent ignoré mais c'est l'un des plus important. C'est l'un des contrôles fondamentaux de l'administration et ce contrôle a un fondement constitutionnel puisque l'Art. [...]

[...] On constate que le terme indivisibilité est assez difficile à interpréter en ce qui concerne l'institution française. Souvent on a confondu unité et indivisibilité. Ce qu'on sait c'est que l'indivisibilité implique le rejet du fédéralisme, dans notre conception française la souveraineté est unique et cela empêche l'apparition d'autres États à l'intérieur de l'État français même s'il s'agit d'État fédéré. La seule forme d'organisation territoriale possible est l'État unitaire décentralisé. Ce principe d'invisibilité à trois conséquences : Premièrement, l'unité du pouvoir normatif. [...]

[...] Aujourd'hui le texte constitutionnel est tellement riche en ce qui concerne l'outre mer que certains auteur disent qu'il y a vraiment une constitution spéciale outre mer. Ces trois régimes statuaires particuliers consistent en fait rois graduations de la diversité. Il y a en premier lieu les départements ou région d'outre mer pour lesquelles il y a un double acronyme DOM-ROM ou DROM. Ensuite il y a les collectivités d'outre mer ( les COM ) et enfin la nouvelle Calédonie dont le statue est particulier. Tout d'abord les DROM ( Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre et Miclot. [...]

[...] Deuxièmement, l'unicité du pouvoir français. Cette unicité résulte en réalité de la jurisprudence du conseil constitutionnel notamment de sa décision 290 DC du 9 Mais 1991 qui concerne la reconnaissance du peuple Corse. Le conseil constitutionnel considère en effet q'il ne peut pas y avoir de peuple Corse même composante du peuple français. Cependant, comme pour l'unité du pouvoir normatif, une disposition constitutionnel autre peut prévoir une exception, la constitution de 1946 dans son préambule ( qui est applicable ) prévoit l'existence des peuples, territoire d'outremer. [...]

[...] Ce qui sont élus ou ceux qui sont chois par la représentation nationale. Cette article fait référence à la soumission au gouvernement, ça concerne les administrations de l'Etat mais c'est tout aussi vrai pour les administrations locales qui sont placé sous l'autorité des élus et c'est vrai aussi de administration des établissements publique qui sont placé sous l'autorité des conseils d'administration et de leur représentants. - la signification de ce principe de subordination de l'administration du pouvoir politique : Ce principe signifie tout d'abord qu'il n'existe pas dans notre système, de pouvoir administratif autonome ou indépendant du pouvoir politique. [...]