Les principaux acteurs de l'environnement

Thèmes abordés

Acteurs de l'environnement, acteurs publics, acteurs privés, ONU, Commission européenne, protection de l'environnement

Résumé du document

L'ONU :
- L'Assemblée Générale (qui siège à New-York). L'Assemblée Générale n'a pas de compétence particulière en environnement. Ces recommandations sont censé être obligatoires, mais aucun organe de l'ONU n'est compétent pour contrôler leur application.
- Conseil de Sécurité : 15 membres parmi lesquels 5 membres permanents : Chine, Russie, USA, Royaume-Uni, France. (Veiller au maintien de la paix dans le monde).
- Cours Internationale de Justice, elle peut contrôler l'application internationale du droit de l'environnement.
- Programme des Nations Unies pour l'Environnement : À pour mission principal de proposer de nouveaux traités internationaux sur l'environnement. Il n'est pas compétent pour contrôler l'application de ces traités. La France propose que le PNUE soit transformé en une Organisation Internationale qui aurait des pouvoirs de contrôle et de sanction.

Extraits

[...] L'Assemblée Générale n'a pas de compétence particulière en environnement. Ces recommandations sont censé être obligatoires, mais aucun organe de l'ONU n'est compétent pour contrôler leur application. - Conseil de Sécurité : 15 membres parmi lesquels 5 membres permanents : Chine, Russie, USA, Royaume-Uni, France. (Veiller au maintien de la paix dans le monde). - Cours Internationale de Justice, elle peut contrôler l'application internationale du droit de l'environnement. - Programme des Nations Unies pour l'Environnement : À pour mission principal de proposer de nouveaux traités internationaux sur l'environnement. [...]

[...] - Ces produits sont subdivisés en substances toxiques, inflammables, radioactives, etc . Une 2scd numérotation va du n°2101 à 2950, pour les activités : - Elle classe les ICPE en fonction de leur activité : élevage, industrie-agroalimentaire, industrie mécanique, métallurgique, chimique, déchets, etc . Extrait de la nomenclature ICPE La nomenclature repose sur l'instauration de seuil, qui impliquent des régimes juridiques différents, qui se justifient par des risques eux-mêmes différents. N°1418 : Stockage ou emploi d'acétylène : la quantité totale susceptible d'être présentée dans l'installation étant : Supérieure ou égale à 50t : Autorisé mais Seveso / 2km. [...]

[...] Environ établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation : - élevages. - IPPC : Integrated Pollution and Protection Control = contrôle prévention des pollutions (air et eau), dont élevages. - carrières. - établissements Seveso (ville Italienne) = accident industriel majeur : ces directives servent à prévenir les accidents industriels majeurs (exemple : AZF à Toulouse) établissements soumis à enregistrement. Combien y'a-t-il d'agents pour contrôler les ICPE = inspecteurs (gendarmes de l'environnement). Comment savoir si une entreprise est considéré ou pas comme une ICPE ? [...]

[...] Les acteurs publics français de l'environnement Le Ministère : MEDDTL (PAS LE TEMPS DE VOIR ÇA). Les administrations Déconcentrées : Administration locales qui sont chargé de représenter l'État et qui sont en principe désigné par l'état. Mairies : catégories de pouvoirs (pouvoir de Police général, pouvoir de police spécial). Pouvoir de police général : il veille au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publics, sur le territoire de la commune, et il va le faire en adoptant des arrêtés municipaux (exemple : Lorsqu'un Maire s'aperçoit qu'il y a des dépôts illégaux de déchets sur sa commune, il doit ordonner leur enlèvement, par arrêté municipal). [...]

[...] - Compétences : C'est le Parlement Européen qui vote les directives et règlements de l'environnement. - Les rapports entre le Conseil des Ministres et le Parlement Européen sont réglés par la procédure législative ordinaire : chaque institution (Conseil et Parlement) peut voter 3 fois un même texte, en cas de désaccord entre le Conseil et le Parlement, c'est le vote du Parlement qui est prépondérant. La Commission propose soumis au Conseil des Ministres et au Parlement le Parlement vote. Agence Européenne de l'Environnement (AEE) - Création : Sa création résulte du traite de Maastricht en 1992. [...]